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Boite à outils

Vous trouverez dans cette rubrique la liste des médiateurs, mais aussi la saisie directe de certains médiateurs. Si votre litige à la consommation concerne d’autres pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous rapprocher de la plateforme de règlement des litiges.

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Régler un litige consommation

Vous avez un désaccord avec un professionnel de la consommation ? Cette rubrique vous présente les solutions pour régler votre litige.

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Régler un litige avec une banque ou un établissement financier

Vous avez un désaccord avec votre banquier ? Cette rubrique vous présente les solutions pour régler votre litige.

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Généralités

La médiation est une autorité indépendante chargée de résoudre les litiges. Vous trouverez ici les généralités autour de la médiation pour comprendre comment elle fonctionne et à quel moment il faudrait l'activer.

Avant de saisir la justice ou dans le cadre d’un procès, vous pouvez tenter de trouver un accord amiable pour mettre fin à votre différend. Afin d’aboutir à un tel accord, il est possible de vous faire aider par un médiateur qui est un professionnel neutre et impartial.

Source
justice.fr
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L'accès à une assurance

Dans le cas où l'accès à une assurance est compromis, il est possible de se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Retrouvez toutes les informations nécessaires et les démarches à entreprendre pour obtenir une assurance dans cette rubrique.

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Clientèle fragile et offre spécifique

L'offre spécifique passe par un plafonnement des frais bancaires. C'est une offre réservée aux clients en fragilité financière. Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations sur l'offre spécifique et les conditions pour en bénéficier.

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Les fichiers d'incidents

Il existe trois fichiers tenus par la Banque de France : le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), le Fichier Central des Chèques (FCC), et le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations sur ces trois fichiers et comment les consulter auprès de la Banque de France.

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Le droit au compte

Dans le cas où aucune banque ne veut ouvrir un compte à un bénéficiaire, il est possible de recourir à la procédure de droit au compte. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans cette rubrique.

Vous êtes intervenant social et rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire et qui ne parviennent pas à en ouvrir un ? Vous pouvez saisir la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure de droit au compte au nom de la personne en difficulté.

Source
Banque de France

Procédure de droit au compte

Temps de Lecture :
1 min

Vous êtes bénévole ou travailleur social ? Vous rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire, ou qui n'arrivent pas à en ouvrir un ? La Banque de France peut vous aider à agir.

Source
Banque de France
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Boite à outils

Retrouvez dans cette rubrique des simulateurs, des guides, un glossaire mais également le CERFA pour déposer un dossier de surendettement et une notice explicative pour vous aider à la constitution du dossier.

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