Votre compte en banque ne vous convient plus et vous vous posez la question de le fermer ou non, mais vous avez peur de vous lancer dans une opération qui vous demandera trop d’énergie et de temps ? Nous sommes là pour vous rassurer et vous informer des procédures à suivre.
 

Pourquoi clôturer son compte bancaire ?

Vous ne choisissez pas forcément que l’on clôture votre compte. Deux situations peuvent exister : soit vous souhaitez, en tant que client, fermer un compte bancaire, soit la banque décide unilatéralement de le fermer.

S’il s’agit d’une clôture de compte à l’initiative du client afin de changer de banque, par exemple, bonne nouvelle, l’opération est gratuite ! Elle peut être effectuée à tout moment avec un préavis de clôture qui ne peut excéder 30 jours. Elle s’effectue via l’envoi d’une lettre de clôture à sa banque.

S’il s’agit d’une clôture à l’initiative de la banque, celle-ci doit respecter un préavis d’au moins deux mois. La banque est par ailleurs, en vertu de la loi sur les comptes bancaires inactifs, en droit de clôturer votre compte courant si celui-ci est inactif depuis 10 ans. Les fonds sont alors reversés et conservés pendant 20 ans à la Caisse des Dépôts. Retrouvez plus d’information dans notre rubrique dédiée.
 

Procédure pour clôturer son compte bancaire

Depuis la loi Macron sur la mobilité bancaire, il est beaucoup plus simple de clôturer son compte afin de changer de banque. En effet, la nouvelle banque doit proposer un mandat de gestion qui lui permettra de prendre en charge les migrations des prélèvements et virements de l’ancien au nouveau compte. Elle peut aussi se charger de procéder à la clôture de l’ancien compte mais il faudra le préciser dans le mandat. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation, c’est plutôt pratique ! Consultez notre rubrique « Changer de banque » pour plus d’informations sur ce dispositif.

Si vous décidez de clôturer votre compte par vous-même :

• Faites le point sur vos prélèvements et virements permanents
• Transmettez à vos créanciers vos nouvelles coordonnées bancaires
• Vérifiez que vous n’avez plus de chèques émis mais non encore encaissés et si ce n’est pas le cas, laissez la provision suffisante sur votre compte pour qu’ils puissent être payés. Faites de même pour les paiements par carte bancaire (paiements à distance ou débit différé).
• Restituez vos moyens de paiement à votre banque ou détruisez-les vous-même.

Une fois que tout est en règle, adressez une lettre de clôture à votre banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Attention, le compte ne doit pas être à découvert !
 

Comment sortir d’un compte-joint ?

La démarche est semblable, mais légèrement différente dans la mesure où elle englobe au moins deux personnes. Pour rappel, un compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes afin de faciliter leurs dépenses communes. Chaque cotitulaire est responsable solidairement (c’est-à-dire que chacun doit payer la totalité des sommes dues). En cas de séparation, ou parfois par choix, certaines personnes sont amenées à fermer leur compte joint.

Tout comme l’ouverture, la clôture doit être signée par tous les cotitulaires. L’avantage d’être plusieurs peut ici se révéler un problème : il faut l’accord de toutes les parties. Si vous êtes d’accord, facile ! Envoyez une lettre de demande de clôture munie des signatures de chacun des titulaires.

Si vous êtes en désaccord, la personne qui souhaite fermer le compte doit se désolidariser. Elle dénonce ce compte joint par courrier recommandé. Cela bloquera toutes les activités du compte. Attention : chaque titulaire reste solidaire jusqu’à la fermeture du compte.

Avant de clôturer un compte joint, il est nécessaire d’en dresser le bilan. S’il est positif, chacun peut réclamer sa part et s’il est négatif, chacun doit apporter la somme manquante.

Dans le cas particulier du décès d’un des titulaires du compte, le survivant peut continuer à utiliser les fonds disponibles. Ce n’est pas recommandé car la part de la personne décédée est divisée par le nombre d’héritiers. Si personne ne vient réclamer, le compte devient automatiquement individuel.
 

Je change de banque, dois-je ferme mon compte ?

Pas obligatoirement ! Même si je change de banque, je peux toujours garder mon compte et avoir plusieurs comptes dans plusieurs banques différentes ! Si vous souhaitez changer de banque, nous vous invitons à naviguer dans nos rubriques.

Cela vous paraît désormais davantage faisable ? Fermer votre compte n’entraîne pas forcément de changer de banque. Alors soyez rassurés et continuez de vous informer auprès de nos articles ci-dessous.