Assurance scolaire
L’assurance scolaire permet de protéger vos enfants tout au long de l’année pendant leurs activités scolaires et extra scolaires. Mais est-ce qu’il s’agit d’une assurance obligatoire ?
Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
L’assurance scolaire a pour objet de couvrir la responsabilité civile de votre enfant ou adolescent vis-à-vis des tiers. L’assurance indemnise les dommages causés aux tiers, les autres enfants de son école par exemple, si votre enfant leur cause un dommage matériel ou corporel.
L‘assurance scolaire couvre également les dommages corporels de votre enfant au titre d’une garantie individuelle accident. Elle intervient pour les frais médicaux en complément du régime d’assurance maladie et de la complémentaire santé pour l’éventuel reste à charge. Le contrat d’assurance scolaire peut également prévoir le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.
L’assurance scolaire est exigée par les établissements scolaires publics à la rentrée des classes, pour couvrir les accidents durant le temps de la cantine, de l’étude, des ateliers périscolaires, des sorties scolaires et extrascolaires ou des voyages scolaires réalisés durant l’année scolaire. Si votre enfant ne participe qu’au temps scolaire de la classe sans aucune autre activité, alors l’assurance scolaire ne serait pas obligatoire pour lui.
Au-delà de la garantie responsabilité civile qui est obligatoire dans certains cas, il est tout à fait possible de choisir, en plus, des garanties facultatives comme une assistance à domicile en cas de maladie ou d'hospitalisation (aide aux devoirs par exemple), le vol de certains matériels comme un cartable ou un instrument de musique.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Pour la partie responsabilité civile, elle est souvent incluse dans le volet "assurance vie privée" du contrat d’assurance habitation. Il convient donc de vous rapprocher de votre assureur habitation pour qu’il adresse une attestation d’assurance à transmettre à l’établissement scolaire. Si vous souhaitez une garantie corporelle pour votre enfant, vous pouvez souscrire un contrat distinct auprès de votre assureur ou d’une autre compagnie d’assurance moyennant une prime d’assurance complémentaire.
Vous pouvez également souscrire de manière autonome une assurance scolaire auprès d’un assureur spécialisé qui vous proposera la garantie de responsabilité civile, la garantie corporelle et les autres garanties optionnelles dans un même contrat.
Fonctionnement de l'assurance scolaire
Pour savoir comment fonctionne l’assurance scolaire et dans quels cas l’assurance de responsabilité civile de votre enfant est obligatoire, consultez notre rubrique consacrée au fonctionnement de l’assurance scolaire.
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire
Assurances scolaires : mieux comprendre les garanties
Souscrire une assurance scolaire
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès d’un assureur spécialisé pour avoir une couverture complète dans un même contrat qui inclut l’assurance responsabilité civile, la garantie individuelle accident et d’autres garanties optionnelles. Vous pouvez aussi demander une attestation d’assurance uniquement pour la partie assurance responsabilité civile de votre enfant à votre assureur multirisques habitation.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
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Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident
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