Transcription textuelle
Parmi ses missions, la Banque de France doit permettre au secteur bancaire d'apprécier la solvabilité de sa clientèle, de prévenir le surendettement des particuliers tout en luttant contre l'émission de chèques sans provision. Pour cela, elle gère différents fichiers d'incidents de paiement.
Ainsi l'expression « être fiché à la Banque de France » signifie être inscrit à l'un des principaux fichiers suivants :
- le Fichier Central des Chèques (FCC) qui recense surtout des incidents liés aux chèques,
- le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) qui concerne les crédits et le surendettement,
- le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) qui centralise les références bancaires des comptes interdits d'émettre des chèques, les chèques déclarés en opposition pour perte ou vol et mis sur des comptes clos et les faux chèques.
Prenons l'exemple de Monsieur Martin qui se voit refuser un chèque au supermarché : il se rend à un guichet de la Banque de France pour exercer son droit d'accès et connaître sa situation. L'agent l’informe que ses coordonnées bancaires sont inscrites dans le FCC et le FNCI car il a émis un chèque impayé pour défaut de provision et qu'il est interdit bancaire. Cette interdiction concerne tous les chèques des comptes de Monsieur Martin. L'agent lui indique l'établissement à l'origine de l'inscription, le nombre et le montant des chèques impayés. Il lui explique comment régulariser les chèques sans provision pour que sa banque radie son inscription.
Autre exemple : Madame Fort veut acheter une automobile neuve mais la société de financement interrogée par le concessionnaire refuse de lui accorder un crédit. Au guichet, un agent l'informe qu'elle est inscrite au FICP suite à un incident de remboursement sur un de ces crédits et lui indique l'établissement de crédit à l'origine de son inscription, le type de prêt mais pas le montant. Il lui explique comment régulariser les impayés auprès de cet établissement afin de radier son inscription. Elle peut également avoir déposé un dossier de surendettement qui peut être en cours de traitement.
À défaut de régularisation, Monsieur Martin et Madame Fort resteront inscrits durant cinq ans dans ces fichiers. Suite à un incident de paiement, n'attendez pas, renseignez-vous pour régulariser au plus vite votre situation.