Transcription textuelle
(Question consommateur) Mon assureur ne veut plus m’assurer en tant que conducteur, comment faire ?
(Lucie Martinez, journaliste) Vous le savez, en tant que conducteur d’un véhicule, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Elle permet la prise en charge des dommages que vous pourriez causer à un tiers et elle est obligatoire. Pourtant, les compagnies d’assurance peuvent, pour diverses raisons, refuser de vous couvrir.
Selon la délégation à la sécurité routière, 800 000 conducteurs roulent sans assurance en France. Un chiffre qui peut laisser penser que l’assurance auto est facultative. Mais bien-sûr, ce n'est pas le cas.
Alors, même si plus aucun assureur ne veut de vous, il n’est pas question d’y renoncer. L’association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs (ALLDC) nous explique comment faire.
(Chloé Hoffmann, Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs - ALLDC) Si malgré vos démarches, aucun assureur ne veut vous assurer, sachez que le bureau central de tarification (BCT) peut vous venir en aide. C’est une autorité administrative indépendante qui a pour but de répondre à la difficulté de s’assurer, à partir du moment où celle-ci est obligatoire.
(Lucie Martinez, journaliste) Et concrètement, que va-t-il faire ?
(Chloé Hoffmann, ALLDC) Le BCT va obliger l’assureur, choisi par le conducteur, à garantir la responsabilité civile du conducteur, la seule obligatoire, et il fixera le montant de la cotisation. En aucun cas, le BCT choisira la compagnie d'assurance, c’est au conducteur de le faire.
(Lucie Martinez, journaliste) La saisine du BCT est très stricte et votre demande ne sera recevable que si elle est complète. La première condition pour le saisir est donc qu'un assureur ait refusé votre souscription à un contrat de responsabilité civile. Ensuite, c’est à vous de faire les démarches.
(Chloé Hoffmann, ALLDC) Après avoir choisi la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous voulez être assuré, Vous devez saisir le BCT dans les 15 jours suivant le refus, ou l’absence de réponse, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un envoi recommandé électronique avec une demande d'avis de réception.
Vous devez y joindre tous les documents dont vous trouverez la liste sur le site du BCT.
(Lucie Martinez, journaliste) Le BCT vous informera ainsi de la décision de l’assureur dans un délai de 2 mois. Ensuite, c’est à vous de répondre au BCT pour lui donner votre accord, par écrit.
Voilà ! Vous savez tout, ou presque tout ! À très vite pour un nouveau ConsoMag.
Les compagnies d’assurance peuvent, pour diverses raisons, refuser de couvrir une personne. Découvrez en vidéo ce qu'il faut faire si aucune assurance ne veut vous assurer.