Le droit au compte
Dans le cas où aucune banque ne veut ouvrir un compte à un bénéficiaire, il est possible de recourir à la procédure de droit au compte. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans cette rubrique.
Vous êtes intervenant social et rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire et qui ne parviennent pas à en ouvrir un ? Vous pouvez saisir la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure de droit au compte au nom de la personne en difficulté.
Procédure de droit au compte
Vous êtes bénévole ou travailleur social ? Vous rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire, ou qui n'arrivent pas à en ouvrir un ? La Banque de France peut vous aider à agir.