Assurance santé

Régime obligatoire d'assurance santé et régime complémentaire santé : il existe deux régimes. Le régime obligatoire correspond à l’assurance de la sécurité sociale. Le régime complémentaire ?
appelé aussi mutuelle ou complémentaire santé est celui qu’on décide de contracter en supplément pour obtenir un meilleur remboursement. A ces deux régimes s’ajoutent le régime spécifique de la couverture complémentaire universelle (CMU) réservé à une certaine catégorie de population, ou celui de l’aide à la complémentaire santé (ACS) attribuée aux seules personnes répondant aux critères de ressources prévus pour en bénéficier. Votre statut social a une incidence sur vos droits et obligations en matière d’assurance complémentaire santé. Par exemple, si vous êtes salarié, vous êtes obligés d’adhérer au contrat d’assurance de groupe souscrit par votre employeur au profit de ses salariés. Si vous êtes travailleur non salarié, vous bénéficiez du contrat d’assurance « Madelin ». Vous l’aurez compris, la rubrique ci-après vous donne accès à l’ensemble des informations utiles pour vous situer dans l’univers compliqué de l’assurance santé en fonction de votre situation et de vos besoins.

Démarches et fonctionnement

Photo d'illustration

Complémentaire santé, CMU-C, ACS

Source : Service Public
Article
Vignette d'illustration

Assurances complémentaires santé

Source : Assurance Banque Epargne Info Service
Article
Image d'illustration

Demande de couverture complémentaire universelle

Source : Service Public
Lettre type

Complémentaire santé entreprise

Photo d'illustration

Les complémentaires santé obligatoires

Source : Institut National de la Consommation
Vidéo
Vignette d'illustration

Le contrat collectif d’assurance complémentaire santé obligatoire dans l'entreprise

Source : Assurance Banque Epargne Info Service
Article
Vignette d'illustration

Les nouveautés au 1er janvier 2016

Source : Institut National de la Consommation
Article
Vignette d'illustration

Complémentaire santé entreprise : vos droits

Source : Service Public
Article

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

Source : Ministère des Finances et de l'Economie
Article
Back to top