Gérer un incident de paiement

Commission d’intervention, frais de rejet de chèque, virement ou prélèvement, agios… rares sont les consommateurs à ne jamais avoir rencontré d’incidents de paiement et d’avoir dû en assumer les conséquences. Si vous en faites partie et que vous vous demandez alors comment gérer un incident de paiement sur votre compte, cette rubrique est faite pour vous !

Un incident de paiement : c’est quoi et quelles en sont les conséquences ?

Un incident de paiement qu’on appelle aussi incident de fonctionnement du compte, c’est le fait que votre banque rejette une opération (rejet de chèque, de virement, de prélèvement ou carte) ou une position débitrice non autorisée de votre compte (découvert) parce que vous n’avez pas suffisamment d’argent sur votre compte pour permettre le paiement. Le problème c’est qu’un incident de paiement n’est jamais anodin. Premièrement, il engendre des frais. Les banques sont libres de déterminer leurs tarifs y compris s’agissant des frais d’incidents bancaires. Ils sont donc variables d’une banque à l’autre et aussi en fonction du moyen de paiement utilisé. Et cela peut vite couter cher ! Pour donner une fourchette large, ils peuvent varier entre 8€ et 50 € par opération ! Heureusement, certains de ces frais sont plafonnés par la loi notamment pour protéger les consommateurs les plus fragiles.

Quoi qu’il en soit, les frais d’incidents bancaires ne sont pas les seules conséquences désagréables d’un incident de paiement. Dans certains cas, le risque est réel de se retrouver « fiché à la Banque de France ». Cette expression signifie que vous avez été inscrit par votre banquier à l’un des fichiers gérés par la Banque de France :

  • Le fichier central des chèques (ou FCC), si vous avez émis un chèque sans provision ou pour avoir fait l’objet d’un retrait de carte bancaire pour usage abusif (c’est le cas lorsque votre banque vous retire votre carte parce que vos dépenses sont démesurées par rapport à vos revenus) ou encore parce que vous avez fait l’objet d’une interdiction judiciaire d’émettre des chèques. On dit alors que vous êtes interdit bancaire.
  • Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (ou FICP), si vous avez du retard dans le remboursement d’un crédit ou si vous avez déposé un dossier de surendettement.

Or, l’inscription à l’un de ces fichiers impacte fortement les personnes inscrites. Être interdit bancaire signifie que vous avez l’interdiction d’émettre des chèques sur l’ensemble de vos comptes y compris ceux que vous pouvez avoir dans une autre banque pour une durée de 5 ans maximum. Et si vous êtes inscrit au FICP, il vous sera alors très difficile (quoi que pas interdit) d’obtenir un nouveau crédit et ce sur toute la durée de votre inscription, soit 5 ans (7 ans dans certains cas). Attention, être fiché à la Banque de France n’est pas une fatalité, vous pouvez toujours régulariser votre situation et demander à ce que votre inscription soit alors levée. C’est la banque qui vous a inscrit qui peut faire cette demande de radiation.

Sans aller jusqu’au fichage à la Banque de France, votre établissement bancaire peut décider de clôturer votre compte en cas d’incidents répétés et non régularisés. Vous pourriez alors rencontrer des difficultés pour pouvoir ouvrir un autre compte dans une autre banque. Si c’est le cas, pensez à la procédure de droit au compte !

Comment gérer un incident de paiement ?

  1. Tout d’abord et avant même de choisir votre banque, comparez les tarifs bancaires et notamment ceux en cas d’incident de paiement avant de vous engager.
  2. Ensuite, faites le point sur votre budget et vos dépenses à venir pour assurer un suivi efficace. N’hésitez pas à utiliser les outils d’aide à la gestion budgétaire à votre disposition comme par exemple Pilote Budget et Pilote Dépenses. Et si vous pensez avoir besoin d’aide pour équilibrer votre budget, faites-vous accompagner par une structure dédiée !
  3. Si vous êtes déjà dans le rouge, limitez les opérations car chaque opération génère des frais. Du coup, priorité aux dépenses indispensables et report de celles qui peuvent être évitées ! Et si vous n’arrivez pas à réduire vos dettes ? N’hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée pour trouver comment réduire vos dettes !
  4. Contactez vos créanciers et votre banquier pour essayer de trouver une solution amiable. Par exemple, avec votre banquier vous pouvez peut-être voir s’il est possible d’adapter vos moyens de paiement en privilégiant par exemple une carte à autorisation systématique (celle-ci interroge le solde du compte avant le paiement et évite ainsi les découverts) ou d’adapter votre offre de service. Sachez qu’il existe une offre de services bancaires spécifique pour les clients en situation de fragilité financière. Celle-ci offre des services bancaires adaptés pour aider à mieux maitriser son budget ainsi qu’un plafonnement des frais d’incidents bancaires (20€/ mois et 200€ par an). N’hésitez pas à la demander à votre banquier !

Définition

Cette rubrique vous explique ce que sont les commissions d’intervention, les frais de rejet de chèque, de virement et de prélèvement, leurs coûts et leurs conséquences. N’hésitez pas à consulter également notre guide sur les fichiers d’incidents bancaires pour connaitre les conséquences d’un fichage à la Banque de France. 

gérer incident de paiement

Incidents de paiement

Source : Service Public
FAQ
Données

Les fichiers d’incidents bancaires

Source : Mes questions d'argent
Article

Régularisation de chèques sans provision

Si vous avez émis un chèque sans provision, sachez qu’il est possible de régulariser sa situation pour ne plus être fiché à la Banque de France. Pour savoir comment régulariser un chèque sans provision et demander la levée d’interdiction bancaire, consultez les articles et guides de nos partenaires.

signature cheque

Le chèque sans provision

Source : La finance pour tous
Guide
Signature d'un chèque

Le Fichier Central des Chèques (FCC)

Source : Banque de France
Article
Lettre type

Chèque régularisé, demande de levée d'interdiction

Source : Les clés de la banque
Lettre type

En situation difficile

Si vous êtes en situation de fragilité financière, retrouvez dans cette rubrique des articles, vidéos et d’autres outils qui vous permettront de vous informer sur les solutions pour y faire face et s’en sortir financièrement : l’offre spécifique, les dispositifs d’accompagnement en cas de difficultés financières, le solde bancaire insaisissable, les solutions pour gérer un découvert, etc.

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