Maitrise de l'endettement et surendettement

En cas de difficultés à rembourser des dettes, il est important de réagir le plus tôt possible avant que la situation ne s’aggrave.

Il est parfois compliqué de faire face à un endettement. Le débiteur peut se retrouver dans l'obligation de faire face à des créances impayées et à des dettes accumulées, ce qui peut entrainer des poursuites judiciaires et des procédures d'exécution.

Le recouvrement de dettes amiable

Avant ces poursuites par les créanciers, une négociation ou un recouvrement amiable est envisageable. Il est également parfois possible de recourir au regroupement de crédits afin de réduire le montant des sommes à payer mensuellement.

Sachez aussi que pour certaines dettes, il est possible de solliciter un juge, auprès du tribunal judiciaire, pour obtenir un report ou un échelonnement, et ce pour 2 ans au maximum (délai de grâce).

Le dépôt d’un dossier de surendettement

Si les familles que vous accompagnez n’arrivent plus à faire face à leurs dettes, telles que les charges courantes (loyer, énergie, eau, …) et/ou mensualités de crédits, il est possible de déposer gratuitement un dossier de surendettement auprès de la Banque de France et ainsi saisir la commission.

Cette démarche peut être mise en œuvre dès les premiers incidents de remboursement.

Le dossier de surendettement complet doit être déposé ou envoyé à l’unité Banque de France dont dépend le domicile de la famille. Il est également possible de déposer le dossier de surendettement en ligne.

Une solution pourra être apportée, après étude du dossier, par la commission de surendettement : cela peut passer par un réaménagement de dettes, un gel des dettes mais également, si la situation financière ne permet pas d’envisager un règlement des dettes, un effacement (procédure de rétablissement personnel).

Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question concernant le surendettement, nous vous invitons à joindre des experts de la Banque de France en appelant le 3414 du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures au prix d’un appel local.