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Maitrise de l'endettement et surendettement

En cas de difficultés à rembourser des dettes, il est important de réagir le plus tôt possible avant que la situation ne s’aggrave.

Il est parfois compliqué de faire face à un endettement. Le débiteur peut se retrouver dans l'obligation de faire face à des créances impayées et à des dettes accumulées, ce qui peut entrainer des poursuites judiciaires et des procédures d'exécution.

Le recouvrement de dettes amiable

Avant ces poursuites par les créanciers, une négociation ou un recouvrement amiable est envisageable. Il est également parfois possible de recourir au regroupement de crédits afin de réduire le montant des sommes à payer mensuellement.

Sachez aussi que pour certaines dettes, il est possible de solliciter un juge, auprès du tribunal judiciaire, pour obtenir un report ou un échelonnement, et ce pour 2 ans au maximum (délai de grâce).

Le dépôt d’un dossier de surendettement

Si les familles que vous accompagnez n’arrivent plus à faire face à leurs dettes, telles que les charges courantes (loyer, énergie, eau, …) et/ou mensualités de crédits, il est possible de déposer gratuitement un dossier de surendettement auprès de la Banque de France et ainsi saisir la commission.

Cette démarche peut être mise en œuvre dès les premiers incidents de remboursement.

Le dossier de surendettement complet doit être déposé ou envoyé à l’unité Banque de France dont dépend le domicile de la famille. Il est également possible de déposer le dossier de surendettement en ligne.

Une solution pourra être apportée, après étude du dossier, par la commission de surendettement : cela peut passer par un réaménagement de dettes, un gel des dettes mais également, si la situation financière ne permet pas d’envisager un règlement des dettes, un effacement (procédure de rétablissement personnel).

Si vous ne trouvez pas de réponses à votre question concernant le surendettement, nous vous invitons à joindre des experts de la Banque de France en appelant le 3414 du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures au prix d’un appel local.

La phase amiable

La phase amiable avec les créanciers peut permettre de faire face à l’endettement. Cela peut passer par une rénégociation des crédits ou encore un regroupement de crédits. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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Que faire en cas de difficultés à rembourser son crédit ?

Temps de Lecture :
2 min

Il est important de réagir avant que la situation ne s’aggrave. Plusieurs solutions existent. 

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INC
regroupement crédits
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Regroupement de crédits : à quoi faut-il faire attention ?

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Le regroupement de crédits permet d’alléger ses mensualités. Mais attention : payer moins cher tous les mois en rallongeant la durée du crédit, c’est surtout augmenter le coût global.

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INC
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Factures d'énergie : que se passe-t-il en cas d'impayés ?

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Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos factures de gaz naturel et/ou d’électricité, réagissez vite.

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INC
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La poursuite des créanciers

Les créanciers peuvent engager des poursuites pour le paiement de leur créance. Cela peut passer par une saisie-vente, une saisie sur compte bancaire, une saisie sur salaire ou encore une saisie immobilière. Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur toutes ces saisies.

Huissier de justice et recouvrement : ce qu’il faut savoir !
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Consomag vous donne les clés pour comprendre dans quel cadre agit l’huissier de justice lors d’un recouvrement.

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INC
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Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

Temps de Lecture :
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Vous pouvez faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur. Cette procédure permet à l'administration de se faire payer en s'adressant à un tiers qui détient des sommes vous appartenant.

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Service Public
Consomag
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Existe-il une prescription en matière de dettes ?

Temps de Lecture :
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Comment savoir si la dette qu’on nous réclame est prescrite ?

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INC
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Comprendre la procédure de surendettement

Découvrez dans cette rubrique tous les documents, articles, guides et infographies de la Banque de France qui vous expliquent ce qu’est la procédure de surendettement, comment elle fonctionne et quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement.

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Comment déposer en ligne ?

Le dépôt d’un dossier de surendettement peut se faire par courrier, au guichet d’une antenne de la Banque de France mais également en ligne. Vous trouverez des explications sur cette démarche en ligne dans cette rubrique.

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La déclaration de surendettement en ligne

Temps de Lecture :
2 min

Le dépôt en ligne est ouvert aux particuliers qui déposent seul et ne sont pas sous-tutelle ou curatelle. Le dépôt « papier » reste bien sûr possible.

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Mes questions d'argent
Comment déposer un dossier de surendettement en ligne ?
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Temps de Lecture :
4 min

La Banque de France vous apporte des réponses aux principales questions que vous pourriez avoir lors du dépôt en ligne de votre dossier de surendettement. 

Source
Banque de France
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Constitution du dossier de surendettement

La constitution d’un dossier de surendettement passe par un CERFA à remplir mais aussi des justificatifs à joindre au dossier pour que la commission de surendettement puisse examiner la situation et proposer une solution adaptée.

Comment remplir un dossier de surendettement ?
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Comment remplir un dossier de surendettement ?

Temps de Lecture :
4 min

La Banque de France vous apporte des réponses aux questions que vous pourriez avoir avant de remplir un dossier de surendettement.

Source
Banque de France
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Boite à outils

Retrouvez dans cette rubrique des simulateurs, des guides, un glossaire mais également le CERFA pour déposer un dossier de surendettement et une notice explicative pour vous aider à la constitution du dossier.

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