« Être fiché à la Banque de France » … Derrière cette expression, peuvent correspondre plusieurs situations. En effet, la Banque de France assure la gestion de plusieurs fichiers d’incidents dont les trois principaux sont le Fichier Central des chèques (FCC), le Fichier national des incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

On peut donc être inscrit dans l’un de ces fichiers par un établissement de crédit (une banque, un établissement prêteur, …) à la suite d’un incident de paiement ou d’un incident de remboursement d’un crédit qui n’a pas été régularisé. Le seul cas où la Banque de France procède directement à l’inscription au FICP est celui du dépôt d’un dossier de surendettement. 

Rentrons un peu plus dans les détails.
 

Être fiché au FCC : l’interdiction bancaire 

Plus d’un million de Français sont actuellement interdits bancaires en France. Un interdit bancaire est une personne fichée au Fichier Central des Chèques (FCC), qui recense les incidents liés aux moyens de paiement (chèque sans provision, utilisation abusive de la carte bancaire). Il s’agit d’un fichier commun à toutes les banques que celles-ci peuvent consulter à l’ouverture d’un compte par un nouveau client.

L’émission d’un chèque sans provision (chèque émis alors que le solde du compte bancaire est insuffisant) accompagné d’aucune procédure de régularisation peuvent suffire à devenir interdit bancaire. Vous serez inscrit pendant 5 ans maximum à défaut de régularisation du ou des incidents. Pendant toute la durée de l’inscription, vous devez restituer vos carnets de chèques et ne devez plus émettre aucun chèque, dans aucune banque. Dans le cas d’un compte joint, les deux titulaires du compte peuvent être interdits bancaires.

L’inscription au FCC peut également résulter du retrait de votre carte bancaire pour usage abusif : dans ce cas, vous resterez fiché 2 ans à défaut de régularisation des incidents carte.

Sachez que si votre inscription au FCC dure plus de 3 mois, vos frais d’incident doivent être plafonnés et votre banque doit vous proposer une offre de services bancaires spécifique, avec des services bancaires de base, pour vous aider à mieux gérer votre budget.
 

Être fiché au FICP : crédit et surendettement

Vous pouvez être inscrit au FICP si vous êtes en retard pour rembourser un crédit (même un découvert), sous certaines conditions.

Aucune loi n’interdit de faire une nouvelle demande de prêt en étant inscrit au FICP. Cependant, dans les faits, les organismes prêteurs, qui consultent systématiquement ce fichier avant d’octroyer un crédit, seront réticents à prêter à une personne identifiée comme « mauvais payeur ».

À défaut de régularisation des incidents auprès de l’établissement, l’inscription dure 5 ans.

Vous pouvez également être inscrit, cette fois, par la Banque de France, au FICP, si vous déposez un dossier de surendettement. Dans ce cas, vous bénéficierez d’un plafonnement des frais d’incident sur votre compte et serez inscrit pendant toute la durée de la procédure de traitement du surendettement et des mesures mises en place pour vous permettre de régler vos dettes, et pendant au maximum 7 ans.
 

Le FNCI : également géré par la Banque de France

Ce fichier, alimenté par les banques, permet d’y inscrire les chèques irréguliers qui ont été déclarés perdus ou volés, ou qui ont été émis sur un compte fermé ou sur le compte d’une personne interdit bancaire, ou qui sont faux. Seuls les bénéficiaires de chèques abonnés au service Vérifiance FNCI – Banque de France peuvent le consulter afin de s’assurer que le chèque qui leur est remis en paiement n’est pas frauduleux.

Pour en savoir plus, connaître les procédures à suivre pour régulariser sa situation afin d’être défiché, contester son fichage ou encore exercer son droit d’accès à ces fichiers, consultez notre rubrique dédiée.