Assurance emprunteur

Si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement, vous allez emprunter de l’argent à un banquier qui exigera sans doute que vous souscriviez une assurance emprunteur pour garantir le crédit immobilier. Si vous achetez un bien de consommation tel qu’une voiture ou une machine à laver à crédit, vous pouvez aussi assurer le crédit à la consommation pour que les échéances du prêt soient remboursées dans certains cas.

L'assurance d'un prêt immobilier

Un contrat d’assurance emprunteur immobilier est un contrat de prévoyance qui garantit votre prêt immobilier en cas de défaut de paiement des échéances s’il devait vous arriver un événement qui impacterait votre santé. L’assurance emprunteur prendrait en charge l’intégralité ou une partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit si certains événements devaient vous arriver. Les risques couverts sont le décès, la perte totale et irréversible d'autonomie, l’invalidité permanente et l’incapacité temporaire de travail (ITT). L’assurance emprunteur peut également couvrir la perte d’emploi.

Il n’y a pas d’obligation légale de souscrire une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier, mais les banques l’imposent souvent pour garantir le prêt qu’elles vous accordent et exigent au minimum que vous bénéficiez d’une assurance décès-invalidité.

L’établissement de crédit définit ses exigences et donc les caractéristiques du contrat d'assurance emprunteur selon plusieurs critères. Si le crédit est accordé pour votre résidence principale ou pour un investissement locatif ou encore si vous êtes fonctionnaire, la banque aura des exigences de garanties différentes. Elle exigera par exemple au minimum que vous soyez assuré contre le risque de décès et le risque d'invalidité. La banque détermine aussi la hauteur à laquelle le prêt doit être assuré soit à 100 % soit un pourcentage inférieur.

Pour souscrire une assurance emprunteur, l’assureur demande généralement de compléter un questionnaire médical auquel il convient de répondre avec exactitude. En cas de fausses déclarations, même de manière non intentionnelle, les garanties pourront vous être refusées par votre assureur. Selon les réponses apportées et les garanties souscrites, l’assurance de votre prêt fixe le montant des cotisations d’assurance. En cas de risques aggravés de santé, si par exemple vous êtes fumeur, la prime d’assurance sera plus élevée. Et si vous ne trouvez pas d’assurance en raison de votre état de santé, vous pouvez saisir la commission AERAS qui vous aidera à trouver un assureur afin que vous puissiez accéder à l’emprunt.

Depuis le 1^er juin 2022, l’assureur ne peut plus solliciter d’information relative à votre état de santé ni d’examen médical si votre part du crédit assuré ne dépasse pas 200 000 euros et que le crédit s’achève avant votre soixantième anniversaire.

Sachez que vous avez le choix de l’assurance emprunteur de votre crédit immobilier : vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par votre établissement bancaire. Vous pouvez faire jouer la concurrence pour obtenir un meilleur de taux de cotisations d’assurance. La seule condition est que le contrat choisi ait un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par la banque. Vous devez en effet respecter les exigences fixées par la banque en terme d’équivalence des garanties. Vous avez aussi la possibilité de changer d’assureur tout au long de votre prêt.

La loi Lemoine offre la possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur immobilier dès sa souscription, à tout moment à condition que le contrat d’assurance proposé en substitution présente un niveau de garantie équivalent. Cela est possible pour tous les nouveaux contrats depuis le 1^er juin 2022 et depuis le 1^er septembre 2022 pour tous les contrats en cours.

L'assurance d'un prêt à la consommation

Un contrat d’assurance d’un crédit à la consommation est aussi un contrat de prévoyance. L’assurance emprunteur prend en charge l’intégralité ou une partie des mensualités de remboursement ou du capital restant dû du crédit en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès. Le contrat d’assurance d’un prêt à la consommation peut aussi couvrir la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue et Définitive (IAD) ou encore la perte d’emploi.

Contrairement à l’assurance d’un prêt immobilier, l’assurance d’un prêt à la consommation ne peut pas être changée. Le banquier prêteur n’est pas tenu d’accepter le nouveau contrat proposé en substitution. En revanche, si l’assurance n’est pas exigée pour garantir le prêt, vous pouvez la résilier à la date d’échéance annuelle.

Les contrats d’assurance emprunteur, que cela soit pour garantir un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, prévoient au minimum une garantie décès. En général, il s'agit d'une garantie décès temporaire qui vous couvre en cas de décès jusqu’à un âge limite. Il arrive donc que la garantie décès s’arrête avant la fin du prêt. En cas de décès avant l'âge définit au contrat, l’assureur verse le montant du capital restant dû à l’organisme de crédit.