Disposer d’un compte bancaire est devenu aujourd’hui indispensable. Mais ouvrir un compte ne se fait pas en un claquement de doigts ! Comment ouvrir un compte ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quels documents sont nécessaires ? Quels recours en cas de difficultés à l’ouverture de son compte ou en cas de refus d’ouverture par la banque ? Nous vous donnons l’essentiel des informations ci-dessous !

Quelles sont les conditions d’ouverture d’un compte bancaire ?

Pas toujours simple d’ouvrir un compte bancaire. À partir de l’âge de 12 ans, il est possible d’ouvrir un compte en banque pour son enfant. En plus des pièces justificatives, des conditions d’ouverture de compte peuvent s’ajouter.

Au niveau des pièces justificatives, un document d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…), un justificatif de domicile et une signature sont obligatoires. Dans les faits, les banques peuvent demander d’autres pièces justificatives. La plupart demandent un premier versement dont le montant varie en fonction de l’établissement.

Les conditions d’ouverture d’un compte en ligne sont plus nombreuses. Des conditions de revenus ou un montant minimum d’épargne sur le compte sont parfois demandés par les banques en ligne avant l’ouverture de votre compte. Certaines demandent aussi des RIB de banques traditionnelles afin d’autoriser l’ouverture. Il est tout de même nécessaire de résider en France physiquement et fiscalement, mais pas forcément d’être de nationalité française.

Sachez que la loi oblige les banques, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, à connaître leurs clients. C’est la raison pour laquelle votre banque pourra vous réclamer des informations sur le montant et la nature des opérations envisagées, la provenance et la destination des fonds, la justification économique que vous avez déclarée ou le fonctionnement envisagé du compte, la justification de l'adresse de votre domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis, vos activités professionnelles actuellement exercées, vos revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ainsi que tout élément permettant d'apprécier le patrimoine.

La convention de compte : à ne pas perdre !

À chaque ouverture de compte, la banque doit informer son client des conditions d’utilisation du compte, du prix des services auxquels il a accès et des engagements réciproques qui les lient. Elle doit lui remettre une convention de compte qui fixe les règles d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte. Elle décrit les caractéristiques des services fournis. Y sont indiqués les frais du compte, l’autorisation ou non d’un découvert et le document de référence en cas de litige. Il s’agit d’un contrat obligatoire, à ne pas perdre, qui lie le client et la banque pour toute ouverture de compte, individuel ou joint.

La banque a le droit de modifier les termes du contrat si ses offres évoluent, notamment. Elle doit cependant en informer le client deux mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Si vous n’êtes pas contents, vous pouvez toujours faire appel à contestation. Même s’il y a peu de chances que ces contestations aboutissent, un geste commercial spécifique peut être accordé, mais tout dépend de la politique interne de la banque.

Vous pouvez résilier votre convention gratuitement avec un préavis de 30 jours. La banque aussi peut résilier et clôturer votre compte sans justification avec un préavis d’au moins deux mois.

Que faire en cas de refus d’ouverture de compte ? Quelles solutions ?

Et oui ! Une banque peut vous refuser l’ouverture d’un compte sans avoir à motiver sa décision. Mais elle doit alors vous fournir gratuitement et sans délai une lettre de refus. Elle doit également vous informer sur la possibilité de bénéficier de la procédure du droit au compte en saisissant la Banque de France. Elle peut sur votre demande transmettre à la Banque de France votre demande de droit au compte. 

Si vous faites une telle demande, la Banque de France désignera un établissement bancaire qui sera tenu de vous ouvrir un compte, avec des services bancaires de base. Ces services sont gratuits (ouverture, tenue et clôture du compte, mise à disposition de relevés d’identité bancaire, domiciliation de virements bancaires, envoi d’un relevé de compte mensuel, encaissement de chèques et virements, dépôt d’espèces au guichet et retraits d’espèces dans l’Union européenne, un moyen de consultation du compte à distance, une carte de paiement à autorisation systématique, …)

Vous devrez en outre remplir un des critères suivants : résider en France, être de nationalité française et résider hors France, ou résider légalement sur un territoire de l’Union Européenne. Même si vous êtes interdit bancaire, inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers (FICP) ou surendetté, vous êtes éligible au droit au compte.

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