Gérer un litige sur un produit financier

Vous avez investi dans un produit financier et êtes en litige avec l’établissement ou l’intermédiaire financier ? Vous pensez vous être trompé ou vous être fait tromper ? On vous dit tout sur vos droits, les voies de recours possibles, vos interlocuteurs pour résoudre un litige et le dispositif de médiation.
 

Produits financiers : de quoi parle-t-on ?

Les produits financiers sont des placements rémunérés dans le domaine de la bourse et des marchés financiers, c’est-à-dire qu’ils génèrent des intérêts. Il en existe une multitude : obligations, actions, parts sociales, organismes de placements collectifs (OPC), warrants, certificats, tracker, SCPI, FCPI, Sofica, stock-options, PEA, Perco, achats immobiliers…

S’il peut être rentable d’investir dans des produits financiers, il est primordial de choisir le bon produit et de prendre conscience des risques qui peuvent être engendrés.
 

Placements financiers : à qui s’adresser en cas de litige ?

Quel que soit le litige financier vous opposant à un établissement ou à un intermédiaire financier, vous devez tout d’abord tenter de trouver un accord à l’amiable avec votre interlocuteur. Voici notre petit guide pour vous aider dans ces démarches.

Dans un premier temps, contactez votre interlocuteur habituel pour lui demander des explications afin d’exprimer votre désaccord et de tenter de résoudre à l’amiable votre différend.

Ensuite, en l’absence de réponse ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, il convient de faire une réclamation par écrit au service réclamation ou service clientèle de votre établissement. Joignez en pièces jointes tous les documents pour vous justifier et appuyer votre propos.

Sans réponse dans les deux mois, ou si la réponse apportée est insatisfaisante, vous pouvez ensuite vous adresser au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).  Si votre établissement bancaire a signé une convention avec le médiateur de l’AMF, vous pouvez saisir le médiateur de votre intermédiaire financier, mais attention, ce choix sera définitif ! Les coordonnées du médiateur figurent notamment sur le site internet de l’AMF. Vous pouvez le contacter par courrier, par voie électronique via un formulaire de contact ou par téléphone. Vous pouvez également vérifier que votre demande est recevable et la déposer en ligne.
 

Dans quel cas avoir recours à la médiation de l’AMF ? Les compétences du médiateur

Il faut savoir que le médiateur de l’AMF peut être saisi pour tenter de résoudre les litiges relatifs à la commercialisation de produits financiers, la gestion d'un portefeuille, la transmission et la réception d'un ordre de bourse, la tenue de compte-titres, le PEA, l'épargne salariale ainsi que le défaut d'information et de conseil. Il ne l’est pas quand le litige est d’ordre fiscal, concerne un contrat d’assurance-vie ou les opérations bancaires.

Le médiateur de l’AMF fait preuve d’impartialité et instruit, en droit et équité les demandes de médiation. Il propose une résolution à l’amiable du litige entre les différentes parties. Après avoir émis un avis sur votre dossier dans un délai maximum de 90 jours, le médiateur peut être favorable à l’épargnant, totalement ou partiellement mais aussi lui être défavorable. La médiation est alors close.

Attention, si votre litige est déjà porté devant les tribunaux, s’il a été examiné par un autre médiateur, si vous n’avez pas fait de réclamation écrite préalable auprès du professionnel mis en cause ou si votre réclamation a été faite depuis plus d’un an, le médiateur de l’AMF se déclarera incompétent.

Nous vous conseillons de remplir le formulaire de demande de médiation afin d’avoir l’avis du médiateur sur vos sujets. Rappelons que la médiation a l’avantage d’être gratuite, confidentielle, impartiale et rapide. Les équipes sont tenues à la plus stricte confidentialité.
 

En cas d’échec de résolution amiable, le dernier recours est d’intenter une action en justice.

Vous y voyez désormais plus clair sur les procédures à suivre si vous êtes en litige à propos d’un produit financier ? Vous comprenez mieux le processus de médiation ? Tant mieux ! Nous vous proposons de continuer avec nos articles ci-dessous qui rentrent dans les détails de ce que nous venons d’aborder. Bonne lecture !

En cas de litige

le règlement amiable

En cas de litiges

Source : Autorité des marchés financiers
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litige

En cas de litige avec votre assureur, votre banquier ou votre intermédiaire financier

Source : Assurance Banque Épargne Info Service
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La médiation de la consommation

Source : ABEIS - Assurance Banque Epargne Info Service
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Comment régler un litige avec ma banque ?

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Démarches auprès du médiateur de l'AMF

FAQ-6

Demande de médiation

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mediateur amf

Journal de bord du médiateur

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Demande de médiation

Source : Autorité des marchés financiers