Tutelle ou curatelle

La tutelle ou la curatelle, vous êtes confronté à cette situation pour l’un de vos proches ? La mise sous tutelle ou curatelle est une décision lourde de conséquences pour la personne concernée et lourde de responsabilités pour le tuteur/curateur. Retrouvez dans cette rubrique toute les informations sur la tutelle, la curatelle et toute les autres mesures de protection juridique.

Qu’est-ce qu’une mesure de protection juridique ?

Dans certains cas, un proche n’a plus la capacité d’agir seul dans son intérêt, que ce soit à cause de son âge, de la maladie, d’un handicap ou encore à cause d’un accident de la vie. Quand une personne n’arrive plus à faire face à ses obligations quotidiennes (gestion de ses comptes bancaires, paiement de ses facture…), à gérer son patrimoine ou se met en difficulté voire en danger, son entourage se doit de lui venir en aide pour protéger la personne vulnérable et ses biens. Dans ce cas, il est possible de recourir à des mesures de protection juridique. Il existe plusieurs types de mesures de protection juridique graduées en fonction des facultés physiques et mentales de la personne concernée. Ainsi, le juge saisi désignera une personne pour l’aider à sauvegarder ses intérêts et choisira, selon la situation de la personne et son degré de dépendance, l’une des mesures de protection qui existent : la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice, l’habilitation du conjoint, l’habilitation familiale ou encore le mandat de protection future. La mesure de protection choisie doit être nécessaire et proportionnée aux capacités de la personne majeure à protéger.

Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle

Pour résumer, la curatelle peut être présentée comme une mesure d’assistance et de contrôle (le curateur fait « avec » la personne) et la tutelle comme une mesure de représentation (le tuteur fait « à la place » de la personne).

Plus précisément, la curatelle s’appliquera lorsqu’une mesure de sauvegarde ne suffit pas mais lorsque la tutelle est une mesure disproportionnée. Elle concerne les personnes dépendantes qui ont besoin d'être assistées quotidiennement dans les actes importants de la vie tels que souscrire un crédit ou vendre un bien mais restent autonomes pour accomplir certains actes simples tels que des achats de la vie quotidienne. La curatelle est modulable selon l’autonomie de la personne dépendante.

La tutelle concerne les personnes les plus dépendantes qui ont besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile. La plupart des actes sont directement réalisés par le tuteur.

Il existe d’autres outils que les mesures de protection juridique pour aider un parent devenu dépendant : aides financières, services d’aide à domicile, téléassistance, congés spécifiques, formations, etc. Pour plus d’informations sur la dépendance, comment l’anticiper, comment se faire aider et comment aider les aidants, n’hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée.

Les mesures de protection juridique

Les articles de nos partenaires présentent ici toutes les mesures de protection juridique qui existent pour protéger vos proches : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation du conjoint, habilitation familiale, mesure d’accompagnement, mandat de protection future.

succession

Les différentes mesures de protection juridique

Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Article
FAQ-6

Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?

Source : Ministère de la justice
FAQ

Rôle tuteur/curateur

Vous êtes tuteur ou curateur familiale ou vous allez bientôt le devenir ? Le guide de notre partenaire vous explique tout sur la tutelle et la curatelle ainsi que les droit et les obligations du tuteur/ curateur et ceux de la personne protégée.

représentation famille en papier vert

Curateur ou tuteur familial : Suivez le guide

Source : UNAF - Union nationale des associations familiales
Guide