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Factures d'énergie : que se passe-t-il en cas d'impayés ?

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2 min

« Bonjour, j’aimerais savoir quels sont les risques encourus en cas d’impayés de factures d’énergie ? Merci » 

(Lucie Martinez, journaliste) Le contexte actuel d’inflation a des incidences sur le pouvoir d’achat des ménages, entrainant pour certains des difficultés à payer leurs factures d’énergie. Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos factures de gaz naturel et/ou d’électricité, réagissez vite ! Contactez rapidement le fournisseur concerné et expliquez-lui votre situation pour voir s’il peut, par exemple, vous accorder un échéancier de paiement, si votre contrat est adapté ou encore vous informer sur les aides possibles. Sans réaction de votre part, votre fourniture d’énergie pourra être réduite voire interrompue.

(Antoine Guiony, Familles de France) En effet, puisqu’après avoir reçu votre facture d’énergie, vous avez 14 jours pour la payer. Au-delà de ce délai, sans paiement, votre fournisseur vous envoie un premier courrier vous informant d’un délai supplémentaire de 15 jours pour régulariser votre situation et qu’à défaut, la fourniture pourra être réduite ou interrompue pour l'électricité, ou interrompue pour le gaz.

(Lucie Martinez, journaliste) Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie ou si vous avez bénéficié d’une aide du Fonds Solidarité pour le Logement au cours des 12 derniers mois, le délai de 15 jours est allongé à 30 jours. Mais ensuite, que se passe-t-il si je n’ai toujours pas payé ma facture ? 

(Antoine Guiony, Familles de France) Un deuxième courrier de votre fournisseur vous informe que la procédure de réduction ou d’interruption de fourniture est engagée. Cette dernière peut avoir lieu 20 jours après réception de ce courrier.

(Lucie Martinez, journaliste) Dans ce même courrier, le fournisseur précise qu’il tient à votre disposition les coordonnées des services sociaux communaux ou du département. Il doit également vous indiquer que vous pouvez faire un recours auprès du FSL pour demander une aide financière. 

(Antoine Guiony, Familles de France) Celui-ci a deux mois pour décider s’il vous accorde une aide pour régler votre dette ou non. Cette saisine suspend le délai de 20 jours avant une éventuelle coupure. Pour solliciter le Fonds de Solidarité pour le Logement, vous pouvez prendre contact avec un travailleur social du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre commune ou directement auprès du Conseil départemental de votre département.

(Lucie Martinez, journaliste) Voilà, vous savez tout ! Ou presque tout. A très bientôt pour un nouveau ConsoMag et pour plus d’informations, rendez-vous sur inc-conso.fr.

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos factures de gaz naturel et/ou d’électricité, réagissez vite.

Source
INC