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Les fichiers d'incidents

Il existe trois fichiers tenus par la Banque de France : le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), le Fichier Central des Chèques (FCC), et le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations sur ces trois fichiers et comment les consulter auprès de la Banque de France.

Interdit bancaire, incidents de paiement : comment ça marche ?

Temps de Lecture :
3 min

Source ABEIS

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Le droit au compte

Dans le cas où aucune banque ne veut ouvrir un compte à un bénéficiaire, il est possible de recourir à la procédure de droit au compte. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans cette rubrique.

Associations - fondations - travailleurs sociaux : transmettre une demande de droit au compte au nom d’une personne en difficulté

Temps de Lecture :
4 min

Vous êtes intervenant social et rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire et qui ne parviennent pas à en ouvrir un ? Vous pouvez saisir la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure de droit au compte.

Source Banque de France

Procédure de droit au compte

Temps de Lecture :
1 min

Vous êtes bénévole ou travailleur social ? Vous rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire, ou qui n'arrivent pas à en ouvrir un ? La Banque de France peut vous aider à agir.

Source Banque de France

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Boite à outils

Retrouvez dans cette rubrique des simulateurs, des guides, un glossaire mais également le CERFA pour déposer un dossier de surendettement et une notice explicative pour vous aider à la constitution du dossier.

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Constitution du dossier de surendettement

La constitution d’un dossier de surendettement passe par un CERFA à remplir mais aussi des justificatifs à joindre au dossier pour que la commission de surendettement puisse examiner la situation et proposer une solution adaptée.

Comment remplir un dossier de surendettement ?

Temps de Lecture :
4 min

La Banque de France vous apporte des réponses aux questions que vous pourriez avoir avant de remplir un dossier de surendettement.

Source Banque de France

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Comment déposer en ligne ?

Le dépôt d’un dossier de surendettement peut se faire par courrier, au guichet d’une antenne de la Banque de France mais également en ligne. Vous trouverez des explications sur cette démarche en ligne dans cette rubrique.

La déclaration de surendettement en ligne

Temps de Lecture :
2 min

Le dépôt en ligne est ouvert aux particuliers qui déposent seul et ne sont pas sous-tutelle ou curatelle. Le dépôt « papier » reste bien sûr possible.

Source Mes questions d'argent

Comment déposer un dossier de surendettement en ligne ?

Temps de Lecture :
4 min

La Banque de France vous apporte des réponses aux principales questions que vous pourriez avoir lors du dépôt en ligne de votre dossier de surendettement. 

Source Banque de France

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Comprendre la procédure de surendettement

Découvrez dans cette rubrique tous les documents, articles, guides et infographies de la Banque de France qui vous expliquent ce qu’est la procédure de surendettement, comment elle fonctionne et quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement.

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La poursuite des créanciers

Les créanciers peuvent engager des poursuites pour le paiement de leur créance. Cela peut passer par une saisie-vente, une saisie sur compte bancaire, une saisie sur salaire ou encore une saisie immobilière. Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur toutes ces saisies.

Huissier de justice et recouvrement : ce qu’il faut savoir !

Temps de Lecture :
2 min

Consomag vous donne les clés pour comprendre dans quel cadre agit l’huissier de justice lors d’un recouvrement.

Source INC

Existe-il une prescription en matière de dettes ?

Temps de Lecture :
2 min

Comment savoir si la dette qu’on nous réclame est prescrite ?

Source INC

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La phase amiable

La phase amiable avec les créanciers peut permettre de faire face à l’endettement. Cela peut passer par une rénégociation des crédits ou encore un regroupement de crédits. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Que faire en cas de difficultés à rembourser son crédit ?

Temps de Lecture :
2 min

Il est important de réagir avant que la situation ne s’aggrave. Plusieurs solutions existent. 

Source INC

Regroupement de crédits : à quoi faut-il faire attention ?

Temps de Lecture :
1 mn.

Le regroupement de crédits permet d’alléger ses mensualités. Mais attention : payer moins cher tous les mois en rallongeant la durée du crédit, c’est surtout augmenter le coût global.

Source INC

Factures d'énergie : que se passe-t-il en cas d'impayés ?

Temps de Lecture :
2 min

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos factures de gaz naturel et/ou d’électricité, réagissez vite.

Source INC

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Boite à outils

Consultez les droits, simulez les prestations des familles que vous accompagnez, ou encore les aides pour l'amélioration de leur logement en quelques clics sur ces simulateurs.

Simulateur des aides pour l'amélioration de votre logement

Temps de Lecture :
5 min

Cet outil vous permet d'avoir des résultats précis selon la nature de votre besoin en matière d’énergie, d’autonomie ou d’amélioration du logement et de vous informer sur les avantages fiscaux liés aux travaux.

Source France Rénov'

Soliguide, le guide de la solidarité en ligne

Temps de Lecture :
5 min

Soliguide rassemble tous les services, initiatives et ressources pour les personnes qui rencontrent une difficulté.

Source Soliguide

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Les autres aides

D’autres aides sont envisageables qu’elles soient familiales, pour la scolarité des enfants ou encore des aides concernant la santé.

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