Transcription textuelle
(Témoignage 1) Pour sortir d’un compte joint, je pense qu'il doit quand même y avoir des règles un petit peu spécifiques.
(Témoignage 2) Pour sortir d’un compte joint, je pense que c'est quelque chose qui peut m'intéresser plus tard surtout par rapport aux dettes communes.
(Voix-off) Aujourd'hui, ConsoMag vous informe sur le compte joint et vous explique comment en sortir. L'ouverture d'un compte joint nécessite la signature de tous les titulaires, on dit qu'ils sont co-titulaires du compte. Les co-titulaires doivent faire preuve de solidarité financière. Concrètement, cela signifie que chacun peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature et disposer de la totalité des sommes inscrites au compte. Chacun est également responsable des incidents qui pourraient survenir sur le compte.
(Jessy Colombo, Banque de France) Par exemple, si un compte joint se retrouve à découvert, la banque peut demander à l'un ou à l'autre des co-titulaires le remboursement de l'intégralité de ce découvert. De plus, en cas de chèque impayé, tous les co-titulaires sont susceptibles d'être interdits bancaires et ce, y compris sur leurs autres comptes, même individuels.
(Voix-off) La clôture d'un compte joint obéit aux mêmes règles que celles valable pour un compte individuel. Elle doit être faite par écrit sur demande conjointe de tous les titulaires. Elle ne doit pas être facturée si le compte à plus de six mois. Attention, la banque peut refuser de clôturer, par exemple, si le compte est à découvert.
Mais, qu'en est-il lorsqu'un des co-titulaires refuse de clôturer le compte, à la suite d'une séparation par exemple ?
(Jessy Colombo, Banque de France) Dans ce cas, celui qui souhaite sortir du conjoint doit dénoncer la convention de compte joint auprès de la banque. Consultez la convention de compte pour connaître les modalités de cette dénonciation. En pratique, il convient d'adresser à la banque un courrier en recommandé, avec accusé réception, et d'informer chacun des co-titulaires dans les mêmes formes.
Le compte ne sera pas clôturé mais deviendra un conte indivis, c'est-à-dire, que tous les actes de gestion nécessiteront la signature de tous les co-titulaires. Attention, ceux-ci resteront tenus solidairement responsables des dettes accumulées antérieurement à la dénonciation.
Découvrez comment sortir d'un compte joint en cas de refus du cotitulaire de le clôturer.