À quoi servent-elles ? Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ? Qui doit les payer ?

Service Public vous présente la réglementation à toutes les étapes de la procédure.

En cas de fort taux d'impayés, certaines procédures permettent de redresser la situation.

Une réglementation spécifique existe pour encadrer l'achat d'un logement sur plan ou VEFA.  

Assurance décennale, assurance dommages-ouvrage : qui doit la souscrire ? Quels sont les dommages assurés ?

Contrat de construction de maison individuelle, de maîtrise d'œuvre, d'entreprise... Quel contrat pour construire sa maison ?

Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Quelles démarches faut-il faire ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Suivez le guide pour mener à bien votre projet !

Achat sur plan, logement ancien, en copropriété, à rénover par le vendeur, en bail réel solidaire, accession progressive... Découvrez ces différents types d'achat et celui qui vous convient le mieux.

Quand vous devenez propriétaire, en plus du prix de l'achat, s’ajoutent des dépenses pendant toute la durée de détention du bien.

Des aides ont été créées pour permettre l’accession à la propriété et limiter le montant des mensualités d'un prêt à rembourser.

Ce service permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens.

Ces espaces proposent un service indépendant et gratuit d'information et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation.

Dans cette vidéo, la Banque de France vous présente vos interlocuteurs clés, les correspondants TPE.

Il existe plus de 3 000 aides pour les entrepreneurs, avec des conditions différentes, de typologies différentes...

La Banque de France met à disposition des entrepreneurs un portail visant à les sensibiliser et à les informer à toutes les étapes de la vie d’une entreprise, afin de mieux gérer leur entreprise.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne.

Découvrez les caractéristiques de chacune des aides.

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'Aspa, vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation.

D’autres aides permettent à des étudiants rencontrant des difficultés financières de poursuivre leurs études.

Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent bénéficier du RSA jeunes.

Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.

Vous travaillez, avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d'activité.

Comment déclarer ses ressources avec le montant net social en fonction de sa situation ? Suivez le guide !

Les ménages ayant des faibles revenus peuvent bénéficier du chèque énergie.

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier du « Coup de pouce chauffage ».