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Héritiers
Découvrez dans cette rubrique les règles de dévolution successorale et comment prouver son statut d’héritier.
Quelques questions suffisent pour vous présenter votre dévolution successorale, sans frais, ni inscription
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Notaires de France
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ?
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economie.gouv.fr
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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
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economie.gouv.fr
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Date "A la une"
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ?
Déterminez qui sont vos héritiers
Quelques questions suffisent pour vous présenter votre dévolution successorale, sans frais, ni inscription
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Notaires de France
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Préparer sa succession : testament
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Service Public
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Le testament est un écrit par lequel une personne exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
Faire une donation-partage
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Service Public
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Avec la donation-partage, les bénéficiaires deviennent propriétaires de vos biens avant votre décès. Choix des bénéficiaires, démarches à réaliser, coût : voici les règles à connaître pour faire une donation-partage.
