Divorce contentieux, à l'amiable, les effets du divorce et séparation de corps et de biens. Toutes les informations à retrouver.

Vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage. Voici de quelles démarches il s'agit.

Vous pouvez mettre en location votre domicile pendant une courte période en respectant quelques conditions.

Il vous faut le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et respecter les règles de location d'un meublé de tourisme.

Vous souhaitez transformer votre logement en meublé de tourisme ou louer votre logement pour une courte durée ?

À quoi servent-elles ? Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ? Qui doit les payer ?

Service Public vous présente la réglementation à toutes les étapes de la procédure.

En cas de fort taux d'impayés, certaines procédures permettent de redresser la situation.

Une réglementation spécifique existe pour encadrer l'achat d'un logement sur plan ou VEFA.  

Assurance décennale, assurance dommages-ouvrage : qui doit la souscrire ? Quels sont les dommages assurés ?

Contrat de construction de maison individuelle, de maîtrise d'œuvre, d'entreprise... Quel contrat pour construire sa maison ?

Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins.

Quelles démarches faut-il faire ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

Suivez le guide pour mener à bien votre projet !

Achat sur plan, logement ancien, en copropriété, à rénover par le vendeur, en bail réel solidaire, accession progressive... Découvrez ces différents types d'achat et celui qui vous convient le mieux.

Quand vous devenez propriétaire, en plus du prix de l'achat, s’ajoutent des dépenses pendant toute la durée de détention du bien.

Des aides ont été créées pour permettre l’accession à la propriété et limiter le montant des mensualités d'un prêt à rembourser.

Ce service permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens.

Ces espaces proposent un service indépendant et gratuit d'information et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation.

Dans cette vidéo, la Banque de France vous présente vos interlocuteurs clés, les correspondants TPE.

Il existe plus de 3 000 aides pour les entrepreneurs, avec des conditions différentes, de typologies différentes...

La Banque de France met à disposition des entrepreneurs un portail visant à les sensibiliser et à les informer à toutes les étapes de la vie d’une entreprise, afin de mieux gérer leur entreprise.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne.

Découvrez les caractéristiques de chacune des aides.

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'Aspa, vous pouvez obtenir l'Asi, selon vos revenus.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation.

D’autres aides permettent à des étudiants rencontrant des difficultés financières de poursuivre leurs études.