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Boîte à outils

Types d’outil
Demander le versement de la pension alimentaire
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Notification de départ à la retraite du salarié
Lettre type
Temps de Lecture:
5 min

Ce modèle de lettre vous aide à rédiger votre demande de départ à la retraite à adresser à votre employeur.

Source :
Service Public
Récépissé de dépôt en main propre d'une demande d'ouverture de compte
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
Banque de France
Pouvoir pour une demande d'ouverture de procédure collective et/ou de surendettement
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
Infogreffe
Impôt : formulaire de demande de remise gracieuse
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de la situation de chaque contribuable, le formulaire dûment complété permet de l'apprécier.

Source :
impots.gouv.fr
Votre banque ferme votre compte bancaire sans vous en avoir averti(e). Vous protestez
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
À la suite de difficultés financières, vous déposez un dossier auprès de la Commission de surendettement
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min

Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

Source :
INC
Chèque régularisé, demande de levée d'interdiction
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.

Vous avez régularisé votre situation et vous demandez la levée de l’interdiction bancaire à votre banque.

Source :
Les clés de la banque
Annuler un virement permanent
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Notifier à sa banque le décès du titulaire d’un compte bancaire
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Un de vos proches (parents, conjoint…) décède. Il convient d’alerter très rapidement l’agence bancaire dont il était client.

Source :
INC
Vous déménagez et souhaitez résilier votre contrat multirisque habitation avant son échéance
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Contrat d'assurance-vie ou de capitalisation : comment se rétracter ?
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Vous voulez racheter votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Vous résiliez votre assurance à la suite de la vente de votre véhicule
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de votre interlocuteur, de sa hiérarchie et du service consommateurs, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation désigné par votre assureur.

Source :
INC
Vous résiliez votre contrat à son échéance alors que vous n'avez pas été informé dans les délais de votre faculté de résiliation
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Votre assureur doit vous rappeler avec votre avis d’échéance la date limite pour résilier votre contrat au moins quinze jours avant la date butoir pour adresser votre courrier.

Source :
INC
À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Si vous êtes en négociation avec votre assureur et que le délai arrive à son terme, écrivez-lui en recommandé avec avis de réception pour faire repartir le délai et conservez précieusement le récépissé postal.

Source :
INC
Votre chéquier a disparu. Vous faites opposition
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Comment notifier le décès d'une personne à sa banque ?
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Un de vos proches (parents, conjoint…) décède. Il convient d’alerter très rapidement l’agence bancaire dont il était client.

Source :
INC
Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôt
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
INC
Demande de souscription à l'offre spécifique clientèle fragile
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
Mes questions d'argent
Document
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale et pièces justificatives à fournir
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
Banque de France
Vous demandez l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Faire une réclamation
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Demande d'attestation de refus d'ouverture d'un compte bancaire
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
Mes questions d'argent
Document
Assurance : vous souhaitez résilier en cours de contrat (à tout moment après une année)
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Résilier le bail de votre logement
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
cdc-habitat
Demande de restitution de l'acompte versé
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
cdc-habitat
Votre carte bancaire a disparu. Vous faites opposition auprès de votre banque
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique et pièces justificatives à fournir
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
Banque de France
Déclaration de sinistre - Garantie des accidents de la vie (GAV)
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Déblocage anticipé du Plan Epargne Retraite (PER)
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Changement de bénéficiaire - assurance-vie
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Procuration bancaire
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Demande de remise gracieuse - trop perçu CAF
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Prêt immobilier refusé : vous demandez le remboursement de l’acompte versé au constructeur
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Les dispositions du code de la consommation protègent l’acquéreur qui n’obtient pas les prêts nécessaires au financement de l’opération immobilière projetée. Elles s’appliquent aussi bien à l’achat d’un appartement qu’à celui d’un terrain à construire.

Source :
INC
Demander un congé de proche aidant
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Offre d'achat d'un bien immobilier
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
ANIL
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Demande de clôture de livret A
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Crédit : comment demander des délais de paiement ?
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Demande de déblocage anticipé du Plan Épargne Entreprise (PEE)
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Régularisation par blocage de provision
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Demande de nouvelle présentation d’un chèque – compte approvisionné
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Rappel : le solde bancaire insaisissable est automatique
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Demande de transfert d’un produit d’épargne
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Recouvrement amiable de créances
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Que choisir
Demande unique de retraite de base de réversion
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
L'Assurance Retraite
Demande de recours gracieux
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Que choisir
Une société de recouvrement me réclame des frais : comment réagir ?
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Vous recevez un courrier d’une agence de recou­vrement, car vous avez oublié de régler en temps voulu votre dernière facture de téléphone. Comment réagir ?

Source :
INC
Demande anticipée d’assurance – AERAS
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Recours à la commission de médiation de la convention AERAS
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Vos bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne européenne ont été abîmés
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Votre avion est arrivé avec un retard d’au moins trois heures
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
economie.gouv.fr
Vous souhaitez contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Contestation du montant des charges locatives
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
ANIL
Vous déclarez une modification de risque à votre assureur
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Institut National de la Consommation
Demander la mise à disposition de justificatifs de charges locatives
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
ANIL
Désolidariser un compte-joint
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
Service Public
Dénoncer un compte-joint auprès de la banque
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
Service Public
Contester une révision de loyer en cours de bail
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
ANIL
Vous demandez le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de votre carte bancaire
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Demander une quittance de loyers
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
ANIL
Vous demandez à votre bailleur l’autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Recours contre le rejet d'un dossier de surendettement
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Demande de capital décès
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min

Le capital décès est un droit garanti par l'assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s'agit en priorité d'un secours d'urgence destiné aux personnes qui étaient à la charge de l'assuré au moment de son décès.

Source :
Ameli
Vous demandez des délais pour régler un rappel de charges locatives important
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Vous demandez des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
De grosses réparations sont nécessaires. C’est au propriétaire qu’elles incombent
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Démarches et formalités obligatoires après un décès
Lettre type
Temps de Lecture:
5 min
Source :
Association Française d'Information Funéraire
Vous avez résilié votre contrat d'assurance auto. Vous demandez votre relevé d'information.
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
INC
Vous contestez une opération figurant sur votre relevé de compte
Lettre type
Temps de Lecture:
1 mn.
Source :
INC
Modèle de fiche standardisée d'information d'assurance emprunteur des prêts immobiliers
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Ccsfin
Modification du contrat d'assurance
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Que choisir
Demande d'accès aux informations des fichiers d’incidents bancaires
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Mes questions d'argent
Document
Formulaire d'aide au paiement d'une complémentaire santé 
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Ameli
La banque de l’un de vos amis vous demande de payer à sa place, car vous vous étiez porté caution
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Institut National de la Consommation
Vous avez renoncé à un crédit affecté dans les quatorze jours. Vous demandez le remboursement de l’acompte versé au vendeur
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Vous souhaitez obtenir des précisions sur une offre de prêt immobilier
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Comment se rétracter d'un crédit souscrit ?
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
L’ordre de Bourse que vous avez passé a été mal exécuté. Vous demandez à votre banque de régulariser l’opération
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Vous demandez un découvert occasionnel pour quelques jours
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Envoi d’un nouveau RIB pour prélèvement
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min

Vous avez l'habitude de régler votre créancier par prélèvement. Vous lui adressez les nouvelles coordonnées bancaires (RIB) où il devra désormais présenter les prélèvements pour les sommes que vous lui devrez.

Source :
Les clés de la banque
Résilier un contrat de carte de crédit
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public
Vous souhaitez rembourser par anticipation le crédit que vous aviez souscrit
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
INC
Contestation d’un prélèvement autorisé
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Les clés de la banque
Signaler un changement de RIB pour un virement
Lettre type
Temps de Lecture:
1 min
Source :
Les clés de la banque
Mettre en place un virement permenant
Lettre type
Temps de Lecture:
2 min
Source :
Service Public