Transcription textuelle
Bonjour.
Vous souhaitez déposer un dossier de surendettement en ligne sur internet ? C'est possible grâce au site internet de la Banque de France. Comment ? Voici comment faire.
Dans un premier temps, remplir un dossier est indispensable pour que la commission de surendettement de votre département puisse :
- Examiner correctement votre situation,
- Trouver une solution pour vos problèmes de dettes.
Pour déposer un dossier, il faut deux choses :
- Compléter un formulaire,
- Et joindre des justificatifs.
Il y a deux façons de remplir votre dossier :
- Sous format papier,
- Ou en ligne, sur le site internet de la Banque de France.
Maintenant, je vais vous parler du formulaire en ligne. Si vous voulez des informations sur le dépôt papier, une autre vidéo de la Banque de France est disponible.
À propos du dépôt d'un dossier en ligne, tout d'abord, deux précisions.
Premièrement, le dépôt en ligne est ouvert aux particuliers qui déposent seuls ou à deux et ne sont pas sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. Les entrepreneurs individuels doivent d'abord s'adresser au tribunal compétent.
Deuxièmement, pour déposer en ligne, vous devez aussi avoir un identifiant France Connect. C'est le dispositif qui permet de s'authentifier auprès de tous les services publics en ligne en France. Si vous n'avez pas encore de compte France Connect, renseignez-vous sur le site service-public.fr.
Si vous remplissez ces deux conditions, allez sur le site internet de la Banque de France et créez-vous un espace personnel, sauf bien sûr si vous en avez déjà un. Lorsqu'on vous demande de choisir, cliquez sur "Déposer un dossier de surendettement en ligne" puis laissez vous guider.
Quand le formulaire s'ouvre, vous avez 7 rubriques à remplir :
- Identité
- Informations personnelles : votre situation familiale, professionnelle, de logement, etc.
- Vos ressources : combien vous gagnez chaque mois
- Votre patrimoine si vous en avez
- Vos charges
- Vos dépenses chaque mois
- Toutes vos dettes
Un onglet "Informations complémentaires" permet d'indiquer les autres choses utiles.
Remplissez bien chaque rubrique. Pensez à utiliser le bouton "Enregistrer" régulièrement et systématiquement avant de quitter une page. Cela vous évitera de perdre votre saisie.
Tout au long de votre saisie, vous pouvez accéder à une aide en ligne. N'hésitez pas à y recourir.
Il faut aussi télécharger les justificatifs. Consultez la liste des justificatifs demandés et fournissez-en le plus possible. Certains sont obligatoires :
- Copie pièce d'identité,
- Avis d'imposition,
- Relevés bancaires.
Votre dossier sera traité plus rapidement si rien ne manque.
Un écran vous permettra de décrire et d'expliquer votre situation.
À partir du moment où vous commencez votre démarche, vous avez jusqu'à 6 mois pour la terminer et la valider. Mais un conseil : ne laissez pas trainer. De plus, si vous ne touchez pas à votre dossier pendant un certain temps, toutes les données enregistrées seront effacées. Le délai restant pour compléter le dossier est affiché en haut des écrans de la demande.
Quand vous avez fini de remplir le dossier, vous pourrez le signer en cliquant sur le bouton "Confirmer". Attention ! Après confirmation, votre signature sera définitive. Cela revient à transmettre officiellement votre dossier à la Banque de France.
Il y a des spécificités pour le dépôt à deux. Le déposant remplit la déclaration de surendettement pour lui-même et pour le co-déposant. Le co-déposant reçoit par mail un lien vers la déclaration en ligne. Il la vérifie et la signe. Puis le déposant signe à son tour. Si besoin le co-déposant peut demander des modifications au déposant et ne signer qu'une fois les modifications effectuées. Un conseil donc : pour simplifier le processus, remplissez la déclaration de surendettement ensemble.
Rappelez-vous : la procédure de surendettement est un service public, gratuit et confidentiel. France Debanque, à votre service.
La Banque de France vous apporte des réponses aux principales questions que vous pourriez avoir lors du dépôt en ligne de votre dossier de surendettement.