Transcription textuelle
Bonjour.
Vous souhaitez déposer un dossier de surendettement en ligne sur internet ? C'est possible grâce au site internet de la Banque de France. Comment ? Voici comment faire.
Dans un premier temps, remplir un dossier est indispensable pour que la commission de surendettement de votre département puisse :
- Examiner correctement votre situation,
- Trouver une solution pour vos problèmes de dettes.
Pour déposer un dossier, il faut deux choses :
- Compléter un formulaire,
- Et joindre des justificatifs.
Il y a deux façons de remplir votre dossier :
- Sous format papier, de façon classique,
- Ou en ligne, sur le site internet de la Banque de France.
Maintenant, je vais vous parler du formulaire en ligne. Si vous voulez des informations sur le dépôt papier, une autre vidéo de la Banque de France est disponible.
Et à propos du dépôt d'un dossier en ligne, tout d'abord, deux précisions :
- Pour l'instant, cette démarche n'est possible que si vous déposez votre dossier seul et pour vous-même.
- Deuxièmement, pour déposer en ligne, vous devez aussi avoir un identifiant France Connect. C'est le dispositif qui permet de s'authentifier auprès de tous les services publics en ligne en France. Si vous n'avez pas encore de compte France Connect, renseignez-vous sur le site service-public.fr.
Si vous remplissez ces deux conditions, allez sur le site internet de la >Banque de France et créez-vous un espace personnel, sauf bien sûr si vous en avez déjà un. Et lorsqu'on vous demande de choisir, cliquez sur "Déposer un dossier de surendettement en ligne" puis laissez vous guider.
Quand le formulaire s'ouvre, vous avez 7 rubriques à remplir :
- Identité
- Informations personnelles : votre situation familiale, professionnelle, de logement, etc.
- Vos ressources : combien vous gagnez chaque mois
- Votre patrimoine
- Vos charges
- Vos dépenses chaque mois
- Toutes vos dettes
Un onglet "Informations complémentaires" permet d'indiquer les autres choses utiles.
Remplissez bien chaque rubrique. Pensez à utiliser le bouton "Enregistrer" régulièrement et systématiquement avant de quitter une page pour éviter de perdre votre saisie.
Tout au long du formulaire, vous pouvez accéder à une aide en ligne. N'hésitez pas à y recourir.
Et enfin, quand vous avez fini de remplir une page, cliquer sur le bouton "Vérifier" pour détecter les éventuels oublis ou erreurs de saisie.
Il faut aussi télécharger les justificatifs. Consultez la liste des justificatifs demandés. Certains sont obligatoires :
- Copie de la pièce d'identité,
- Avis d'imposition,
- Relevés bancaires.
Votre dossier sera traité plus vite si aucune pièce ne manque.
Enfin, un écran vous permettra de décrire et d'expliquer votre situation.
À partir du moment où vous commencez votre démarche, vous avez jusqu'à 6 mois pour terminer et la valider. Mais un conseil : ne laissez pas trainer. De plus, si vous ne touchez pas à votre dossier pendant 60 jours, toutes les données enregistrées seront effacées.
Quand vous avez fini de remplir le dossier, vous pourrez le signer en cliquant sur le bouton "Confirmer". Attention ! Après confirmation, votre signature sera définitive. Cela revient à transmettre officiellement votre dossier à la Banque de France.
Et rappelez-vous : la procédure de surendettement est un service public et gratuit. La Banque de France peut vous aider.
La Banque de France vous apporte des réponses aux principales questions que vous pourriez avoir lors du dépôt en ligne de votre dossier de surendettement.