Transcription textuelle
« J’ai reçu plusieurs appels d’une société de recouvrement, me réclamant une ancienne dette. Suis-je redevable à vie ? »
(Lucie Martinez) Pour réclamer une dette, le créancier a plusieurs options. Il peut choisir d’entamer une procédure judiciaire, mais il peut aussi faire appel à une société de recouvrement pour un règlement amiable.
Crédits à la consommation, factures d’électricité ou de gaz impayées, il existe de nombreuses raisons d’avoir contracté une dette. Toutefois, si le remboursement d’une dette ancienne vous est demandé, avant de la régler, la première chose à faire est de vous assurer qu’elle n’est pas prescrite. L’Union Nationale des Associations Familiales nous explique pourquoi…
(Soisic Rivoalan, Union Nationale des Associations Familiales - UNAF) En matière de dette, on ne le sait pas toujours, il existe des délais de prescription. Lorsqu’une dette est prescrite ou forclose, selon le terme consacré, cela signifie que le créancier ne peut plus intenter d’action en justice pour la recouvrir. En fait, vous n’êtes plus redevable d’un point de vue juridique.
(Lucie Martinez) Mais alors, comment savoir si la dette qu’on nous réclame est prescrite ?
(Soisic Rivoalan, UNAF) Une dette est prescrite si le créancier n’a pas intenté d’action en justice contre le débiteur dans un délai de 2 ans suivant la mensualité ou la facture impayée. Les deux parties, créancier et débiteur, ne devront pas avoir non plus convenu de recourir à la médiation ou à la conciliation.
(Lucie Martinez) Il est à noter que le délai de prescription est en général de deux ans, mais il peut varier en fonction de la nature de la dette. Il faut savoir que certaines sociétés de recouvrement rachètent d’anciennes dettes aux organismes de crédit et à d’autres créanciers. Ensuite, elles essaient de récupérer cet argent, y compris si la dette est prescrite ou forclose.
(Soisic Rivoalan, UNAF) Ne vous laissez pas impressionner par des relances qui parfois, peuvent être pressantes et surtout, demandez conseil. C’est également important de savoir que si votre créance est bien prescrite, mais qu’une société de recouvrement vous menace de poursuites judiciaires, eh bien elle est passible de sanctions pour pratiques commerciales trompeuses.
(Lucie Martinez) En revanche, y a-t-il des démarches à effectuer pour faire état de la prescription de sa dette ?
(Soisic Rivoalan, Union Nationale des Associations Familiales) Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au créancier et à la société de recouvrement pour leur rappeler que la dette est bien prescrite.
(Lucie Martinez) Voilà, vous savez tout, ou presque tout ! À très vite pour un nouveau ConsoMag et d’ici là, retrouvez toutes les informations sur inc-conso.fr !
Comment savoir si la dette qu’on nous réclame est prescrite ?