Transcription textuelle
Vous souhaitez déposer un dossier de surendettement ? La Banque de France peut vous aider en vous apportant toutes les réponses à vos questions.
Dans un premier temps, remplir un dossier est indispensable pour que la commission de surendettement de votre département puisse :
- Examiner correctement votre situation ;
- Trouver la solution adéquate pour vos problèmes de dettes.
Pour cela, il faut lui communiquer deux choses :
- Le formulaire Cerfa prévu que vous devrez remplir, nous y reviendrons ;
- Et des justificatifs qui complètent les informations que vous mettrez dans le formulaire.
L'ensemble, formulaire et justificatifs, constituent votre dossier de surendettement.
Il y a deux façons de remplir votre dossier :
- Sous format papier : une fois rempli, vous pourrez le transmettre à la Banque de France par courrier ou par le biais d'un rendez-vous avec la Banque de France de votre département ;
- Ou en ligne, sur le site internet de la Banque de France.
Sur cette vidéo, je vais vous parler du formulaire papier. Une autre vidéo existe pour présenter le dépôt en ligne. Vous pourrez la retrouver sur le site internet de la Banque de France.
Alors, êtes-vous prêts pour quelques explications sur le formulaire papier ? Allons-y !
Sur la première page, indiquez votre état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance et votre adresse. Vous pouvez déposer un dossier seul ou à deux. Dans ce cas, chaque personne doit indiquer son état civil et, très important, chacun doit signer le formulaire.
Sur les pages 2 et 3, indiquez votre situation familiale, votre situation en terme de logement, votre situation professionnelle et combien vous gagnez chaque mois.
Page 4 : indiquez quelles sont les dépenses, les charges auxquelles vous devez faire face chaque mois.
Page 5 : indiquez votre patrimoine, si vous en avez : épargne, appartement, etc. C'est beaucoup de choses, oui, mais c'est important afin de pouvoir vous aider. Les agents de la Banque de France qui traitent les dossiers de surendettement ont une obligation de confidentialité.
Les pages 6 et suivantes sont à votre disposition pour indiquer toutes vos dettes. Il est important de ne pas en oublier. Mettez le maximum d'informations pour faciliter le traitement de votre dossier. N'oubliez pas d'indiquer aussi si vous vous êtes portés caution pour une autre personne.
Voilà pour le formulaire, passons aux justificatifs.
Au minimum, ajoutez avec votre dossier :
- Une copie de votre pièce d'identité,
- Votre avis d'imposition,
- Votre dernier relevé bancaire,
- Si vous êtes locataire, une quittance ou un avis de loyer récent.
Mais au-delà de ce minimum, consultez la liste des justificatifs demandés et fournissez-en le plus possible. Votre dossier sera traité plus vite si rien ne manque.
Enfin, joignez un courrier dans lequel vous expliquez votre situation.
Récapitulons :
- Bien remplir le formulaire et bien le signer car sans votre signature, votre dossier ne pourra pas être étudié.
- Et enfin, joindre les justificatifs demandés et une lettre d'explication.
- Puis, envoyez l'ensemble à la Banque de France (Banque de France, Surendettement TSA 41217 - 75035 Paris Cedex 01).
Si vous n'arrivez pas à remplir le dossier tout seul, vous pouvez contacter le CCAS (Centre d'Action Sociale) de votre commune ou le Point Conseil Budget (PCB) le plus proche pour vous faire aider gratuitement.
Enfin, pour retrouver ces informations, avoir des précisions ou retirer un formulaire, contactez la Banque de France sur notre site internet www.banque-france.fr ou par téléphone dans votre département.
Et rappelez-vous, la procédure de surendettement est un service public gratuit. La Banque de France peut vous aider.
La Banque de France vous apporte des réponses aux questions que vous pourriez avoir avant de remplir un dossier de surendettement.