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Succursale et Bureau d’accueil
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Source : Mes questions d'argent
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Source : Mes questions d'argent
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Temps de Lecture: 2 min
Les dispositions du code de la consommation protègent l’acquéreur qui n’obtient pas les prêts nécessaires au financement de l’opération immobilière projetée. Elles s’appliquent aussi bien à l’achat d’un appartement qu’à celui d’un terrain à construire.
Source : INC
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Source : Service Public
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Source : Service Public
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Source : ANIL
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Source : Service Public
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Source : impots.gouv.fr