Déposer mon dossier de surendettement
Cette rubrique vous renseigne pour savoir qui peut déposer un dossier de surendettement et auprès de qui le déposer.
Qui peut déposer un dossier ?
Le surendettement en 10 questions
Cette rubrique vous renseigne pour savoir qui peut déposer un dossier de surendettement et auprès de qui le déposer.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vous aider à constituer votre dossier de surendettement : une guide sur le surendettement ainsi que le formulaire de surendettement, une notice explicative pour compléter le dossier et les justificatifs à fournir pour compléter un dossier de surendettement.
La Banque de France vous apporte des réponses aux questions que vous pourriez avoir avant de remplir un dossier de surendettement.
Vos droits, vos obligations, les solutions possibles, la vie de votre dossier
Vous souhaitez déposer une demande de traitement de votre situation de surendettement ? Cette procédure est gratuite.
Comment remplir votre dossier de surendettement ? Découvrez les informations à indiquer page par page.
Pièce d'identité, relevés bancaires, courrier expliquant votre situation de surendettement... Découvrez la liste des justificatifs à joindre au dossier de surendettement.
Cette rubrique vous renseigne pour connaitre les démarches à effectuer en cas d’accident du travail, les indemnités journalières auxquelles vous avez droit en cas d’arrêt de travail ou encore les conditions de reprise du travail du salarié.
En cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières ou d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial.
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ? Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous souhaitez savoir quel est le montant des IJ, quand débute leur versement, pendant combien de temps elles sont versées et si vous pouvez également percevoir des indemnités complémentaires versées par votre employeur ?
Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une indemnisation si votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident ?
Découvrez dans cette rubrique toutes les indemnisations auxquelles vous avez droit lorsque vous avez eu un accident.
Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l'Assurance Maladie. Elles compensent la perte de salaire d'un salarié pendant son arrêt maladie.
Toutes les victimes d'un accident médical grave, qu'il ait pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte de soin, peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que l'acte en cause soit postérieur au 4 septembre 2001.
Vous souhaitez savoir à quoi sert la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,... ?
En cas d'accident de la route, l'indemnisation des victimes de dommages corporels dépend de plusieurs facteurs. Quelle démarche effectuer et quels sont les préjudices indemnisés ?
Découvrez les situations dans lesquelles l'assurance d'un propriétaire peut intervenir en cas d'effondrement d'immeuble, notamment en cas de catastrophe naturelle.
Consultez ici les articles et guide de nos partenaires pour connaitre toutes les démarches à réaliser suite à un accident.
Arrêt de travail pour maladie, affection de longue durée (ALD), accident du travail ou de trajet, accident ou blessure causé par un tiers, hospitalisation, maladie professionnelle : ce qu'il faut savoir.
Selon la gravité du préjudice, la procédure sera celle de la conciliation ou celle du règlement amiable.
Vous venez d’avoir un accident et vous vous sentez un peu perdu(e). Qui prévenir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici un récapitulatif des organismes à contacter et des choses à ne pas oublier.
Maladie professionnelle, arrêt maladie, accident du travail, grossesse : chaque cas est typique et nécessite des démarches particulières pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières. Les articles et simulateurs de nos partenaires vous renseignent !
Pendant l'arrêt, le salarié perçoit (sous conditions) des indemnités journalières de son organisme de Sécurité sociale qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire.
Congés pour raison de santé du fonctionnaire, congé pour raison de santé du contractuel, complémentaire santé et prévoyance : ce qu'il faut savoir.
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières
Votre médecin traitant constate que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail et vous souhaitez savoir comment faire pour qu'elle puisse être reconnue d'origine professionnelle ?
Vous êtes en situation d’handicap ? Vous souhaitez connaître vos droits ? Cette rubrique propose des articles sur le handicap au travail et les avantages associés à la déclaration de son handicap au travail.
Que vous soyez en activité ou pas, votre situation de handicap doit être reconnue, notamment pour bénéficier de certaines aides.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Vous avez des dépenses liées à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Cette rubrique vous permettra de faire un état des lieux des aides financières et sociales existantes et sur les démarches à effectuer en cas de maladie.
Une situation matérielle rendue difficile par votre état de santé ? Si vous disposez de revenus modestes, l'Assurance Maladie peut vous aider à faire face aux dépenses imprévues liées à cette situation.
Arrêt de travail pour maladie, affection de longue durée, accident du travail ou de trajet, accident ou blessure causé par un tiers, hospitalisation, maladie professionnelle... Toutes les démarches !
Pour vous soigner, le médecin ou la sage-femme vous a prescrit un arrêt de travail. Vous avez 48 h pour transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.
Une ressource produite dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation financière en partenariat avec la Banque de France et l’Institut pour l’éducation financière du public.
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Quelles démarches faut-il faire ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?