En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial.
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Source Service Public
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Source Service Public
Avant de vous faire une offre de crédit immobilier, l'organisme prêteur (par exemple, la banque) peut exiger que vous signiez un contrat d'assurance. Nous vous expliquons.
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Source Service Public
En général, vous devrez répondre à un questionnaire de santé avant d'obtenir une proposition d'assurance. Explications.
Signaler un cas de refus de paiement en espèces
Les commerçants peuvent, dans certains cas prévus, refuser un paiement en espèces. S'ils le font de manière abusive, vous pouvez signaler ces cas de refus de paiement en espèces sur le site signal.conso.gouv.fr.
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
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Cette aide prend partiellement en charge les frais d'un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille.
Délais de paiement
Source ANIL
Des délais de paiement peuvent être demandés au tribunal d'instance.
Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Source Service public
Le contrat d'assurance-vie et le contrat d'assurance décès n'ont pas la même nature et ont des objectifs différents.
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Source Service Public
Avant d'accorder un prêt, la banque peut exiger de l'emprunteur qu'il signe un contrat d'assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé, la convention Aeras s'applique automatiquement.