Avez-vous entendu parler de l’offre bancaire spécifique ? Vous êtes surendetté ? Cela signifie que vous avez déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement.
Les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent bénéficier du RSA jeunes.
Le regroupement de crédits consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs crédits en cours en un seul crédit.
Découvrez dans cette rubrique tous les documents, articles, guides et infographies de la Banque de France qui vous expliquent ce qu’est la procédure de surendettement, comment elle fonctionne et quelles sont les conséquences d’un dépôt de dossier de surendettement.
Adressez-vous à la Banque de France de votre département pour bénéficier de la procédure de surendettement.
Cet outil a pour but d'aider à fixer le calendrier des remboursements à effectuer pour chacun de vos créanciers.
La procédure de surendettement est un service public dont le traitement est mis en œuvre par la Banque de France.
Cette étude porte sur les dossiers de surendettement déposés et traités en 2024.
Est-il possible de retourner un article qui ne plaît pas ? Pouvez-vous exiger une réparation de la part du vendeur ? Qui est responsable en cas de retard de livraison ?
