Contrat accession progressive à un logement ou une maison

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d’acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l’occuper à titre de résidence principale.
Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d’acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l’occuper à titre de résidence principale.
La location-vente se décompose en deux phases : une période de location suivie le cas échéant d’une acquisition du bien immobilier si le locataire le décide.
Découvrez donc sans plus attendre tous les rendez-vous et offres immanquables destinés aux jeunes.
31 rue croix des petits champs
75001 Paris
France
Le samedi 20 et le dimanche 21 septembre, venez découvrir les missions, les métiers et le patrimoine de la Banque de France.
Le thème de l'édition 2025 est « Patrimoine architectural ».
Programme à venir
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Les principaux points à connaître lorsque les personnes en situation de surendettement disposent d'un logement dont le maintien peut être en jeu (dans le cadre par exemple des procédures d'expulsion).
En Normandie, les différentes unités de la Banque de France (Rouen, succursale régionale, Caen, Saint Lo, Alençon, Évreux, Le Havre) organisent en 2024 une série de sept webinaires à destination des intervenants sociaux de la Région. Venez nombreuses et nombreux !
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Session co-animée avec un représentant de la Direction régionale des finances publiques pour présenter les grands principes des impôts ainsi que les modalités pratiques.
En Normandie, les différentes unités de la Banque de France (Rouen, succursale régionale, Caen, Saint Lo, Alençon, Évreux, Le Havre) organisent en 2024 une série de sept webinaires à destination des intervenants sociaux de la Région. Venez nombreuses et nombreux !
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Connaître le rôle des principales instances, comprendre les grandes étapes, comprendre les effets du dépôt et de la recevabilité, identifier les décisions actées par la Commission de surendettement. Présentation des principaux facteurs et caractéristiques du surendettement en Normandie.
En Normandie, les différentes unités de la Banque de France (Rouen, succursale régionale, Caen, Saint Lo, Alençon, Évreux, Le Havre) organisent en 2024 une série de sept webinaires à destination des intervenants sociaux de la Région. Venez nombreuses et nombreux !
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Connaître le dispositif de droit au compte (DAC) et les principes régissant les Fichiers d'incident.
En Normandie, les différentes unités de la Banque de France (Rouen, succursale régionale, Caen, Saint Lo, Alençon, Évreux, Le Havre) organisent en 2024 une série de sept webinaires à destination des intervenants sociaux de la Région. Venez nombreuses et nombreux !