Dans le cas où aucune banque ne veut ouvrir un compte à un bénéficiaire, il est possible de recourir à la procédure de droit au compte. Retrouvez toutes les informations nécessaires dans cette rubrique.
Associations - fondations - travailleurs sociaux : transmettre une demande de droit au compte au nom d’une personne en difficulté
Vous êtes intervenant social et rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire et qui ne parviennent pas à en ouvrir un ? Vous pouvez saisir la Banque de France pour mettre en œuvre la procédure de droit au compte.
Faire valoir votre droit au compte bancaire
Si malgré vos démarches vous n’arrivez pas à ouvrir un compte, vous pouvez exercer votre droit au compte. La Banque de France vous accompagne dans cette démarche.
Procédure de droit au compte
Vous êtes bénévole ou travailleur social ? Vous rencontrez des personnes dépourvues de compte bancaire, ou qui n'arrivent pas à en ouvrir un ? La Banque de France peut vous aider à agir.