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Soldes : quelle réglementation ?

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En quoi les soldes se différencient-elles des autres promotions et ventes privées ?

(Vincent DESIGNOLLE – Directeur de cabinet DGCCRF) Les soldes sont des ventes réglementées qui n'ont lieu que deux fois par an pendant deux périodes de 6 semaines, les soldes d'été et les soldes d'hiver. Elles sont caractérisées par une annonce d'une réduction de prix d'une part et il y a une autorisation de revente à perte pendant les soldes.

Quels articles trouve-t-on en solde ?

(Lucie MARON – Vendeuse dans une enseigne de prêt-à-porter) Ce sont des articles dont nous disposons depuis le mois de septembre, que nous avons déjà depuis plusieurs mois, mais qui ne font plus partie de la collection printemps – été.

(Vincent DESIGNOLLE – Directeur de cabinet DGCCRF) Les articles qui sont proposés pour les soldes doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois ; le commerçant doit les avoir en stock et les avoir déjà payés.

Quel affichage pour les prix et les réductions ?

(Diane FISCHER – Vendeuse assistante dans une enseigne de prêt-à-porter) Sur l'étiquette vous avez le prix initial de vente, 39 € 99 et vous avez le taux de démarque affiché, -30 %.

(Vincent DESIGNOLLE – Directeur de cabinet DGCCRF) Les commerçants doivent calculer le pourcentage de baisse à partir d'un prix qui a une réalité. La règle générale, c'est qu'il faut éviter la confusion entre les produits qui sont soldés et les produits qui ne le sont pas donc avoir un affichage et un étiquetage des produits qui soit clair.

Les  produits  vendus  en  période  de  soldes bénéficient-ils des mêmes garanties ?

(Vincent DESIGNOLLE – Directeur de cabinet DGCCRF) Les professionnels doivent offrir aux consommateurs les mêmes garanties pour les produits soldés que pour les produits non soldés, notamment pour pouvoir échanger des produits qui auraient des défauts de fabrication qui ne seraient pas apparents. Le consommateur doit être informé et le professionnel doit respecter évidemment l'information qu'il donne aux consommateurs.

Quelle différence entre soldes et ventes privées ? Quelles garanties peut-on faire valoir sur des articles soldés ? Comment s'y retrouver sur les étiquettes ?

Source
economie.gouv.fr