Transcription textuelle
"Si j'étais dans le cas de prendre une colocation, je pense que je préfèrerais un contrat individuel, de manière à avoir plus de liberté à partir si jamais ça ne se passe pas bien."
"Je pense que c'est plus complexe au niveau des démarches si on a un bail commun lorsqu'on veut quitter l'appartement."
CONSOMAG s’intéresse à la colocation et plus précisément aux différents types de contrat de bail qu’elle permet. Avant de s’engager dans une colocation, il est important de connaître les règles qui la régissent, notamment en matière de bail puisque 2 types de contrats existent : soit un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire ; soit plusieurs contrats de locations signés entre chaque locataire et le propriétaire. Cette différence est importante car elle détermine plusieurs points.
(Karine LÉTANG, Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)) Dans le cas d'un bail unique, chaque colocataire qui y figure a les mêmes droits et obligations. Ces derniers répondent à un contrat-type défini par décret. Chaque colocataire doit être présent lors de l'état des lieux d'entrée et est tenu au paiement de sa part de loyer. Attention, une clause de solidarité peut figurer dans le bail. Dans ce cas, le bailleur peut exiger le paiement intégral des loyers, charges, ou réparations locatives auprès de n'importe quel colocataire.
De plus, si l'un d'eux a quitté les lieux après avoir donné congé et n'a pas été remplacé sur le bail par un nouveau colocataire, le bailleur peut se retourner contre lui jusqu'à 6 mois après son départ, en cas de non-paiement par les colocataires restants. De la même manière, au moment de quitter la location, si le bail est unique, le dépôt de garantie n'est rendu en général par le propriétaire que lors de la remise des clés du logement par le dernier colocataire.
(Karine LÉTANG, Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)) À contrario, dans le cadre de baux multiples, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie. Mais pour ce type de contrat, le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire, sans avoir demandé leur accord aux autres colocataires.
Avant de s’engager dans une colocation, il est important de connaître les règles qui la régissent, notamment en matière de bail.