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Quels sont les dédommagements en cas d'annulation d'un vol ?

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« Bonjour, dans quelles conditions peut-on attendre un dédommagement d’une compagnie aérienne ? Merci ! » 

(Lucie MARTINEZ) En cas d’annulation d’un vol, il faut donc distinguer le cas où le consommateur rate ou annule son vol et celui où c’est le transporteur qui annule. Si vous avez annulé votre vol pour des raisons médicales ou professionnelles, ou si vous avez raté votre vol à cause d’un retard dans les transports, si vous n'aviez pas les documents nécessaires pour embarquer, si les contrôles de sécurité vous ont mis en retard, ce sont des situations pour lesquelles vous ne serez pas remboursé après avoir loupé votre avion. 

(Julie VANHILLE, ADEIC - Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur) Effectivement, légalement aucun remboursement n'est prévu, mais cela peut l'être dans les conditions générales de vente de votre billet. Vous pouvez aussi avoir souscrit une assurance « annulation ». Dans tous les cas, les taxes aéroportuaires peuvent vous être remboursées. 

(Lucie MARTINEZ) Dans le cas où c’est le transporteur qui annule, il faut distinguer les cas où le règlement CE-261/2004 du 11 février 2004 s’applique et les cas où ce règlement ne s’applique pas. Les vols couverts par le règlement européen dépendent de la localisation de l’aéroport de départ, de la destination du vol et enfin, posez-vous la question si la compagnie aérienne est européenne ou pas. 

(Julie VANHILLE, ADEIC) Si le règlement s’applique, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous offrir le choix entre le remboursement de votre billet dans un délai de sept jours ou le réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables. 

(Lucie MARTINEZ) Si le règlement européen ne s’applique pas c’est alors la convention de Montréal qui s’applique si le pays est signataire de la convention mais celle-ci ne prévoit rien en cas d’annulation. Si vous avez acheté votre billet en France vous pouvez invoquer le droit français et à minima obtenir le remboursement de votre billet. 

(Julie VANHILLE, ADEIC) En achetant son billet avec certaines cartes de crédit, Visa Premier, Gold Mastercard par exemple, le voyageur bénéficie d’une assurance annulation sous condition. En cas de litige, le premier réflexe est d’introduire une réclamation auprès de la compagnie puis de saisir le médiateur compétent. Dans certains cas il peut s’agir du médiateur Tourisme et Voyage, si la compagnie est signataire de sa charte. 

(Lucie MARTINEZ) Voilà, vous savez tout ! Ou presque tout ! À très bientôt pour un nouveau ConsoMag.

Dans quelles conditions peut-on attendre un dédommagement d'une compagnie aérienne ?

Source
INC