Transcription textuelle
"Bonjour, j'ai eu un dégât des eaux et mon assureur refuse de m'indemniser invoquant un défaut d'entretien. Que puis-je faire ?"
Si votre assureur refuse de vous indemniser en cas de sinistre, certaines informations sont à connaître.
La souscription d'une assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Elle permet de protéger le logement et le mobilier, que l'assuré soit responsable ou victime d'un sinistre. Toutefois, il peut arriver que votre assureur refuse l'indemnisation ou en minimise le coût. Est-ce que certains arguments peuvent être remis en cause par l'assuré ?
Oui parfaitement, l'assuré a tout à fait le droit de remettre en cause un certain nombre d'arguments. C'est tout particulièrement le cas du défaut d'entretien que l'on peut trouver dans certains contrats, d'ailleurs dans certaines clauses, et en général les tribunaux repoussent ces clauses en estimant qu'elles sont abusives et donc non avenues.
Est-ce que le fait de déclarer son sinistre hors délai peut pénaliser l'assuré ?
Non, l'assuré ne doit pas s'inquiéter de ces délais, il ne s'agit pas de "délais légaux". Ce sont en général des recommandations que l'on trouve dans les contrats donc l'assuré doit absolument déposer sa demande, y compris si plusieurs semaines et plusieurs mois ont passé. La seule chose que l'assureur peut faire, c'est réduire l'indemnisation s'il estime que la déclaration tardive lui a créé un dommage, mais dans ce cas-là, il faut absolument qu'il rapporte la preuve.
Quoi qu'il en soit, mieux vaut déclarer votre sinistre dès que vous en avez connaissance et de la même manière, veuillez à faire une description précise de votre bien lors de la souscription de votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Il est important d'actualiser sa déclaration d'assurance pour qu'elle corresponde exactement au bien tel qu'il est actuellement. Si des extensions ou dépendances ont été construites, il faut les déclarer, sinon l'assureur pourrait estimer qu'il s'agit d'une fausse déclaration et déchoir l'assuré de son droit à indemnisation.
Si votre assureur refuse de vous indemniser en cas de sinistre, certaines informations sont à connaître.