Parts sociales et certificats mutualistes

Source : Mes questions d'argent
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Certaines banques mutualistes ou coopératives peuvent commercialiser une partie de leur capital sous forme de parts sociales alors que certains organismes d’assurance mutualistes ou paritaires peuvent émettre des certificats mutualistes. Ces produits peuvent être proposés par les établissements à leurs clients. 

L’auto-placement de titres ou self-placement est le nom communément utilisé pour désigner la distribution par un établissement bancaire mutualiste ou d’un organisme d’assurance mutualiste de ses propres titres ou de ceux d’un établissement du groupe auquel il appartient.

Les certificats mutualistes sont réservés aux sociétaires d’un même groupe mutualiste d’assurance, ils ne donnent pas lieu un droit de vote. Ils sont essentiellement destinés à alimenter les fonds propres de l’assureur. L’assemblée générale définit les caractéristiques des certificats, en particulier les modalités de remboursement et annuellement le montant de la rémunération. La liquidité des certificats dépend donc des décisions de l’assemblée générale qui peut limiter le nombre de certificats pouvant être rachetés aux clients.

Les parts sociales sont des parts de capital d’une banque mutualiste. À la différence des certificats mutualistes, elles permettent de voter en assemblée générale selon le principe « un homme, une voix » Que l’on détienne une part ou plusieurs, le poids lors du vote sera le même.

Les parts sociales et les certificats mutualistes ne sont pas cotés à la bourse, leurs cours ne fluctuent pas en fonction de l’offre et de la demande. Leur valeur nominale est stable, elle ne s’accompagne pas de perspective de plus-value ou de risque de moins-value. Elles permettent de percevoir un intérêt, le dividende, dont le montant est voté annuellement par l’assemblée générale. L’assemblée générale peut décider de ne verser aucun intérêt. En outre, en cas de difficultés financières, l'assemblée générale extraordinaire peut être amenée à voter une réduction du capital. Dans ce cas, la valeur nominale de la part peut diminuer. En cas de faillite de l’émetteur, ces produits ne valent plus rien et ne seront pas remboursés.
 

Pourquoi investir dans des parts sociales ou des certificats mutualistes ?

Ces deux produits sont régulièrement présentés comme étant des solutions d’épargne. Ils permettent d’espérer des rendements attractifs. Toutefois, leur liquidité est limitée.
En ce qui concerne les parts sociales, elles permettent dans une certaine mesure de participer à la stratégie de l’entreprise.
En outre, ils peuvent permettre de bénéficier de certains avantages commerciaux réservés aux porteurs.
 

Quelle protection pour les clients ? 

Dès lors qu’il consiste à placer ses propres titres, l’auto-placement est structurellement générateur de potentiels conflits d’intérêts. La réglementation a donc, compte tenu du risque important, imposé un devoir d’information et de conseil spécifique à la commercialisation de ces produits.

Ainsi, il est exigé que la documentation soit claire et exacte, mais également qu’elle présente de manière équilibrée les risques et inconvénients au regard des avantages mis en avant comme le rendement ou la sécurité. En outre, le parcours de commercialisation doit comprendre une phase de recueil sur les informations et la situation du client afin de permettre de s’assurer de l’adéquation entre les besoins du client et les caractéristiques du produit proposé. 
 

Que vérifier avant d’investir ?

  • Informez-vous sur le produit qui vous est proposé. Pour cela, vous pouvez notamment consulter la documentation.
  • Vérifiez à ce qu’il corresponde bien à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque et à votre horizon de placement.
  • N’investissez que l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat, les parts sociales et les certificats mutualistes sont peu liquide. Vous n’êtes pas sûr de pouvoir récupérer votre argent rapidement, les remboursements sont souvent effectués une seule fois par an.
  • Soyez conscient des risques liés à cet investissement : risque de faillite de l’émetteur, risque de liquidité, etc.

 


Article mis en ligne le 2 novembre 2022