Si pour diverses raisons, plus aucune assurance ne veut couvrir un conducteur, celui-ci peut se tourner vers le bureau central de tarification automobile (BCT). Ce bureau obligera l’assureur choisi par le conducteur à garantir sa responsabilité civile et fixera le montant de la cotisation. Ce montant sera certes plus élevé mais le conducteur sera assuré.
La saisine du BCT est stricte :
- Le conducteur doit avoir un refus d’un assureur de couvrir sa responsabilité civile
- Il doit ensuite saisir le BCT dans les 15 jours suivant le refus ou l’absence de réponse de l’assureur.
La saisine du BCT doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou un envoi électronique avec demande d’avis de réception. Des pièces justificatives doivent être fournies (liste disponible sur le site du BCT) et le dossier ne sera recevable que s’il est complet.
