Transcription textuelle
(Question consommateur) Bonjour, je suis locataire et j'envisage de faire des travaux dans mon appartement, est-ce possible ?
(Lucie Martinez, journaliste) Si vous êtes locataire et que vous souhaitez réaliser des travaux, c'est possible mais en fonction de la nature de ces derniers, vous devrez respecter certaines règles...
Parmi les droits octroyés au locataire, la loi permet de réaliser des travaux. En fonction de l'importance de ces derniers, il vous faudra obtenir l'autorisation ou pas de votre bailleur.
(Karine Letang, CNAFAL - Conseil national des associations familiales laïques) Ainsi, si vous souhaitez par exemple repeindre un mur, changer la moquette ou encore installer des étagères, vous pouvez le faire et ce sans demander l'accord préalable à votre bailleur.
(Lucie Martinez, journaliste) Ce dernier ne peut donc pas s'opposer à ce type de petits travaux d'aménagement, tout comme il ne peut exiger à la fin du bail une remise en état des lieux. En revanche, s'il s'agit de travaux visant à modifier la structure ou la configuration du logement, là vous devrez obtenir une autorisation du propriétaire, comme le précise la loi.
(Karine Letang, CNAFAL) Pour ce faire, vous devrez lui envoyer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception en faisant référence à l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Cette étape est primordiale. Sans son accord, il pourra solliciter une remise en état du logement à l'identique lors de la fin du bail et ce à vos frais. Il peut aussi choisir de conserver les lieux ainsi transformés mais sans aucun dédommagement pour les frais occasionnés.
(Lucie Martinez, journaliste) Si vous avez un doute sur l'importance des travaux que vous souhaitez engager, mieux vaut demander l'autorisation écrite de votre propriétaire. Cela permet également de vous ménager des preuves en cas de contestation et lors du départ des lieux.
(Karine Letang, CNAFAL) Deux exceptions existent. Il s'agit d'une part de travaux d'adaptation du logement liés à un handicap ou à une perte d'autonomie d'un locataire et d'autre part de travaux de rénovations énergétiques.
(Lucie Martinez, journaliste) Dans ces deux cas, il faut aussi demander l'accord écrit du bailleur. En revanche, son accord sera considéré comme tacite en cas de non-réponse de sa part dans les 2 mois après la réception de la lettre RAR formalisant la demande. Voilà, vous savez tout ou presque tout ! À très vite pour un nouveau ConsoMag.
En fonction de l’importance des travaux, il vous faudra obtenir l’autorisation ou pas de votre bailleur.