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Indemnisation

Découvrez dans cette rubrique toutes les indemnisations auxquelles vous avez droit lorsque vous avez eu un accident.

Accidents médicaux

Temps de Lecture :
5 min

Toutes les victimes d'un accident médical grave, qu'il ait pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte de soin, peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que l'acte en cause soit postérieur au 4 septembre 2001.

Source
Oniam

Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?

Temps de Lecture :
5 min

Vous souhaitez savoir à quoi sert la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,... ?

Source
Service Public

Effondrement d'immeuble : comment se passe l'indemnisation du propriétaire ?

Temps de Lecture :
2 min

Découvrez les situations dans lesquelles l'assurance d'un propriétaire peut intervenir en cas d'effondrement d'immeuble, notamment en cas de catastrophe naturelle.

Source
CTRCE ALPC en Nouvelle Aquitaine et Banque de France
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