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Dans quels cas, puis-je avoir recours au médiateur de l'AMF ?

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(Question consommateur) Dans quels cas puis-je avoir recours au médiateur de l'AMF ? 

(Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers - AMF) Lorsque vous investissez dans un produit financier, il peut survenir un désaccord entre vous et le professionnel, la banque, le conseiller financier, une société cotée.

Vous pouvez alors faire appel au médiateur de l'AMF, si vous estimez, par exemple, que vous avez été mal conseillé, mal informé, au moment de la souscription de ce produit financier ou encore s'il y a une mauvaise exécution de votre ordre de bourse, de transfert de PEA, en cas de litige d'épargne salariale par exemple.

Attention, le médiateur de l'AMF n'est pas compétent si le litige relève de la matière purement bancaire : carte bancaire, crédit, taux d'intérêt ou encore en matière d'assurance ou encore en matière fiscale. Mais sinon pour les produits financiers, il est là pour vous aider à résoudre ce litige amiablement.

Étape préalable nécessaire : vous devez évidemment, dès que survient le désaccord, écrire directement à votre professionnel. Et ce n'est que lorsque celui-ci vous a donné une réponse qui ne vous satisfait pas ou qu'il ne vous aura pas répondu passé un délai de deux mois, que vous pourrez saisir le médiateur. Et puis surtout, utilisez le formulaire sur le site de l'AMF, il va mieux vous guider.

Vous l'avez compris, la médiation de l'AMF est un service public gratuit, confidentiel, impartial et rapide.

L'AMF vous explique dans quels cas vous pouvez avoir recours au Médiateur de l'AMF.

Source
AMF