La taxe foncière
Seuls les propriétaires doivent s'acquitter de la taxe foncière. Les locataires en sont dispensés. Par ailleurs, elle concerne aussi bien les logements occupés que vides.
La taxe foncière est une taxe perçue au profit des collectivités locales qui fixent annuellement les taux d’imposition.
On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement, parking, terrain à usage commercial) de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (voies privées, parcs, terres affectées à une exploitation agricole…).
Il appartient à l'administration fiscale de recenser chaque année l’ensemble des propriétaires.
Le calcul de la taxe foncière se base sur la valeur locative du bien réévaluée annuellement et sur les taux d'imposition votés par les collectivités locales.
Enfin, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n'êtes pas mensualisés et depuis le 22 septembre 2023 si vous l’êtes. En fonction du moyen de paiement utilisé, vous avez jusqu'au 16 ou jusqu'au 21 octobre 2023 pour la régler.
La taxe d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue pour les propriétaires de résidences secondaires qui ne louent pas leurs biens.
La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des communes qui fixent annuellement le taux d’imposition. La taxe d’habitation s’applique sur les locaux meublés et leurs dépendances (exemple : un garage).
Elle est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Son calcul se base sur la valeur locative du bien en appliquant les taux votés par la commune. Elle est revalorisée tous les ans en fonction de la variation de l'indice à la consommation.
Une déclaration d’occupation est à effectuer auprès des services fiscaux afin qu’ils aient connaissance de l’occupation du bien par le propriétaire ou par un locataire. En l’absence de déclaration d’occupation, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, vous risquez une amende forfaitaire de 150 euros par bien.
Enfin, la taxe d’habitation doit être réglée avant le 15/12/2023. Les avis seront mis en ligne dans l'espace Particulier du site impots.gouv.fr à compter du 7 novembre 2023.
