Quelle est la différence entre la taxe foncière et la taxe d’habitation ?
Les deux sont des impôts locaux. La taxe foncière est payée par les propriétaires de biens immobiliers ; la taxe d’habitation est due par un locataire ou un propriétaire s’il ne met pas son bien en location.
La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, même si vous déménagez de votre logement le 2 janvier, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour l’année en cours.
Comment sont calculées la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
Les deux taxes sont calculées d’après plusieurs critères dont la valeur locative théorique du bien, établie par l’administration fiscale, mais aussi du taux d’imposition qui varie d’une commune à l’autre. Pour plus de renseignements, consultez l’article d’impots.gouv.fr qui vous explique comment sont calculés vos impôts locaux.
Vais-je payer la taxe d’habitation cette année ?
Comme dit précédemment, toute personne occupant un logement au 1er janvier est concernée. Mais des exonérations, partielles ou totales peuvent être accordées à des redevables suivant leur situation personnelle. Par ailleurs, une suppression progressive de la taxe d’habitation a été mise en place à compter de 2018 pour les résidences principales. Retrouvez dans notre rubrique consacrée aux impôts locaux toutes les informations nécessaires. Vous pourrez accéder en outre à un simulateur pour savoir si vous bénéficiez d’une suppression totale de la taxe d’habitation ou d’une exonération partielle. La taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2023. Par contre, pour les résidences secondaires, il faudra continuer à la payer. Des majorations pourront être appliquées sur ces logements dits vacants, selon les décisions des communes.
Comme la taxe d’habitation est adossée aux revenus, si ceux-ci ont augmenté, il est possible de ne plus pouvoir bénéficier de l’exonération totale mais simplement d’une exonération partielle.
À quelle date reçoit-on les avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation ?
En principe, les avis sont disponibles en version papier ou en ligne, selon l’option que vous avez choisie, 3 semaines avant la date limite de paiement. Si vous payez avec un moyen de paiement dématérialisé, vous disposez d’un délai supplémentaire de 5 jours.
Vous pouvez payer la taxe foncière jusqu'au 17 ou 22 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé. La taxe d'habitation, quant à elle, est à régler avant le 15 novembre (20 novembre minuit en cas de paiement en ligne).