Transcription textuelle
Locataire ou propriétaire d'un logement, vous pouvez autoriser une personne à vivre chez vous sans percevoir de loyer en échange. Il s'agit de l'hébergement à titre gratuit. Pour que l'hébergement soit considéré comme tel, l'héberger ne doit pas contribuer au paiement du loyer ni aux charges de copropriété et aux frais liés à la propriété du bien. Mais qu'en est-il du paiement des charges courantes ? Justine Campion de la Banque de France nous explique.
L'occupant à titre gratuit peut être un parent ou une simple connaissance. Il peut être contraint de contribuer financièrement à certains frais liés à l'occupation matérielle du bien tels que les factures d'eau, d'électricité, de gaz ou encore les courses alimentaires.
De manière générale, en l'absence de contrat, l'hébergeant peut demander le paiement des charges courantes. Et dans la situation où l'hébergé est le seul occupant du logement prêté, toutes les sommes liées à l'usage du bien seront à sa charge, y compris l'assurance habitation qui est obligatoire.
Il est recommandé de signer un contrat de "prêt à usage" entre l'hébergeant et l'hébergé pour concrétiser le paiement des charges courantes par l'hébergé, préciser la durée de l'hébergement et justifier la situation auprès des administrations telles que les impôts ou la CAF. Si le contrat d'hébergement ne mentionne pas la participation aux dépenses courantes de l'habitation, l'hébergé peut s'exonérer du paiement.
Ayez en tête que l'hébergement à titre gratuit peut avoir des conséquences sur les aides sociales et sur le calcul des impôts aussi bien pour l'hébergeant que l'hébergé. En effet, si l'hébergement dure plus de 6 mois, les revenus de l'ensemble du foyer sont pris en compte et certaines aides peuvent être réduites comme le RSA ou la prime d'activité.
Récapitulatif
Si hébergement gratuit :
- Les charges courantes du logement peuvent être payées par l'hébergé
- Il est conseillé de réaliser un contrat de "prêt à usage"
Locataire ou propriétaire, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'hébergement à titre gratuit ! Dans cette vidéo, vous en saurez plus sur le paiement des charges courantes par une personne vivant gratuitement dans un logement.