La mise en place du prélèvement à la source

À compter du 1er janvier 2019, les salariés sont prélevés de leurs impôts directement sur leur salaire en fonction d'un taux de prélèvement : on parle de prélèvement des impôts à la source. 

Prenons le cas de Michel, salarié d'une librairie. En mai 2018, il a déclaré les revenus de son foyer fiscal de l'année 2017 auprès de l'administration. Son foyer fiscal comprend également son conjoint Pierre, et leur enfant, Léon. On lui a demandé de choisir le type de taux appliqué à son salaire. Le taux personnalisé prend en compte tous les revenus du foyer fiscal en 2017, c'est-à-dire les revenus de Pierre et de Michel. Le taux individualisé prend en compte les revenus d'une composante du foyer fiscal, donc uniquement les revenus de Michel perçus en 2017. Et le taux neutre est délivré par l'administration en fonction d'une grille prenant en compte le salaire de Michel en janvier 2019. Michel a choisi le taux individualisé qui est de 2% dans son cas. L'administration fiscale l'a transmis à son entreprise qui l'applique sur son salaire. Ainsi à la fin du mois, Michel reçoit sur son compte, non pas 1800 euros, son salaire net habituel, mais 1764 euros. L'entreprise a récupéré 36 euros qu'elle transmet à l'administration fiscale. Ce taux a donc été calculé en fonction de ses revenus passés mais s'applique sur ses revenus présents.

Si en 2020 Michel change de travail et ne perçoit plus que 1500 euros nets par mois, son taux de prélèvement sera calculé en fonction de ses revenus de l'année 2018, déclarés en mai 2019, puis appliqué directement sur son salaire. Sur son espace fiscal en ligne, Michel peut demander à tout moment de changer de type de taux ou encore déclarer une évolution de son foyer fiscal (naissance ou divorce, par exemple). Sa demande sera prise en compte sous trois mois environ.

Attention ! Le taux appliqué ne prend pas en compte les crédits et réductions d'impôts auxquels Michel peut avoir droit. Ainsi, en janvier 2019, l'administration fiscale a décidé de se baser sur les crédits d'impôt de Michel perçus en 2017 et lui en reverse 60% dès le mois de janvier. Sa déclaration de mai 2019 entraînera une restitution ou le versement d'un complément en septembre. Par exemple, Michel a payé la crèche de son enfant en 2018, mais cette dépense n'a pas été prise en compte dans le calcul de son taux. Il devra attendre septembre 2019 pour être remboursé car l'administration fiscale ne sera au courant qu'au moment de sa déclaration qui s'effectuera au mois de mai 2019. 

Chantier colossal, la mise en place du prélèvement à la source constitue un grand bouleversement fiscal !