Transcription textuelle
Il me semble avoir entendu parler de ça : que les assureurs pouvaient résilier nos contrats d'assurance si on ne respectait pas les clauses du contrat. Consomag aujourd'hui se penche sur plusieurs cas de figures de résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur.
Tout d'abord, la résiliation à l'échéance. Elle intervient notamment au cas de sinistralité importante. L'assureur doit alors envoyer un lettre recommandée à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance.
La résiliation d'un contrat d'assurance peut aussi intervenir pour non paiement des primes. En cas de non paiement de la prime dans les dix jours qui suivent la réception de l'avis d'échéance par l'assuré, l'assureur lui adresse par lettre recommandée une mise en demeure de payer sous trente jours.
À l'expiration de ce délai, le contrat d'assurance fait d'abord l'objet d'une suspension de garantie. En cas de sinistre durant cette période, l'assuré ne bénéficie plus des garanties. Si dans les dix jours suivants, l'assuré n'a pas régularisé l'impayé, l'assureur résilie le contrat pour non paiement. La cotisation annuelle reste intégralement due à l'assureur.
Toute modification du risque par rapport à la déclaration initiale peut aussi faire l'objet d'une résiliation. L'assuré doit déclarer à l'assureur la modification dès qu'il en a connaissance et au maximum dans un délai de quinze jours par lettre recommandée. En cas d'aggravation du risque, l'assureur peut soit résilier le contrat, soit proposer une augmentation de la prime. Si l'assuré ne donne pas suite ou refuse expressément cette nouvelle prime proposée par l'assureur, ce dernier peut alors résilier le contrat au terme d'un délai de trente jours à compter de sa proposition.
L'assureur qui constate avant tout sinistre que l'assuré a omis de déclarer un risque ou a fait une fausse déclaration en tout bonne foi au moment de la souscription du contrat peut résilier le contrat par lettre recommandée. La résiliation prend effet dix jours après cette notification à l'assuré. L'assureur est tenu de restituer la part de cotisation correspondant à la période comprise entre la résiliation effective et l'échéance initialement prévue.
CONSOMAG se penche sur plusieurs cas de figure de résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur : la résiliation à l'échéance et le non-paiement des primes.