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Donation d'argent : mode d'emploi !

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2 min

(Question consommateur) Bonjour. Je voudrais donner de l'argent à mes enfants pour les aider sans payer d'impôt. Comment dois-je procéder ? Merci !

(Lucie Martinez, journaliste) Il existe deux manière de transmettre en toute l'égalité de l'argent à vos enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants. En effet, la donation peut prendre la forme d'un don familial d'argent et/ou celle d'un don manuel.

Le don familial d'argent permet de transmettre de l'argent sous forme d'espèce, de virement, de chèque ou de mandat. Pour être exonéré d’impôt, le don familial d'argent doit répondre à certaines conditions.

(Justine Campion, Banque de France) Effectivement, la première condition est que vos enfants soient âgés de plus de 18 ans et que vous, en tant que donateur, de moins de 80 ans. La seconde condition est que la somme donnée n'excède pas 31 865 € par parent. Sachez que vous pouvez bénéficier de cet abattement tous les 15 ans.

(Lucie Martinez, journaliste) La donation peut prendre une autre forme : le don manuel. C'est la remise d'un bien de la main à la main. Cela peut-être, par exemple, de l'argent, des bijoux ou encore des meubles.

(Justine Campion, Banque de France) Pour le domaine manuel chaque parent, sans limite d'âge, peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans qu'il y ait de droit de donation à payer. Cette exonération de 100 000 € se cumule avec l'abattement des 31 865 € du don familial d'argent et ce, pour chacun des parents.

(Lucie Martinez, journaliste) Pour bénéficier de l'exonération, quel que soit le type de don, il faut faire la déclaration dans le mois qui suit l'acte de donation à l'administration fiscale, en utilisant le formulaire CERFA adéquat ou directement sur le site internet impots.gouv.fr

(Justine Campion, Banque de France) Attention, si vous êtes donateur le don est immédiat et sauf exception irrévocable, sachez aussi que l'intervention d'un notaire est facultative. 

(Lucie Martinez, journaliste) Il faut savoir également que la donation est à distinguer d'une somme d'argent donnée en cadeau, à l'occasion d'un anniversaire ou d'un mariage, c'est ce que l'on appelle un présent d'usage 

(Justine Campion, Banque de France) Ce dernier n'est pas concerné par les droits de donation. Sa valeur doit être modique par rapport au niveau de vie et à l'importance du patrimoine de la personne qui fait le cadeau.

(Lucie Martinez, journaliste) Voilà ! Vous savez tout ou presque tout. À très bientôt pour un nouveau ConsoMag et retrouvez toutes les informations sur inc-conso.fr

Il existe deux manières de transmettre en toute légalité de l’argent à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. La donation peut prendre la forme d’un don familial d’argent et/ou celle d’un don manuel.

Source
INC