Transcription textuelle
(Témoignage 1) Alors les charges locatives, je viens de les recevoir, c’est vrai que c'est très difficile parce que c'est un gros pavé !
(Témoignage 2) C'est pas du tout explicite, c’est pas expliqué. On vous dit : « Voilà, la charge de ce mois c’est telle somme et, vous êtes obligé de payer ».
(Voix-off) Les charges locatives, appelées également charges récupérables, sont des sommes prises en charge initialement par le propriétaire mais qu'il peut se faire rembourser par le locataire. Les charges locatives sont réglementairement définies. Ces dépenses récupérables sur le locataire concernent notamment l'eau froide, l'eau chaude, l'entretien courant de l'ascenseur et le chauffage collectif.
Le règlement s'effectue soit par paiement ponctuel des dépenses engagées soit, en même temps que le loyer, par le versement de provisions mensuelles avec une régularisation annuelle. Le montant de cette provision est fixé en fonction des résultats de l'année précédente.
(Hervé Mondange, Association Force Ouvrière Consommateur, AFOC) Le bailleur est tenu d'effectuer une régularisation annuelle des charges et, de rembourser le surplus éventuel. Un mois avant la date de cette régularisation, ils doivent faire parvenir un document, appelé décompte des charges, qui reprend poste par poste l'ensemble des dépenses effectuées.
Ce décompte des charges peut être renvoyé, à la demande du locataire, soit par voie électronique soit par courrier postal.
(Voix-off) Les charges locatives dites récupérables sont listées par décret et sont exigibles en contrepartie des services liés à l'usage du logement, des dépenses d'entretien courant et des petites réparations liées aux parties communes.
Les charges doivent être justifiées par le bailleur. Vous pouvez contrôler les pièces constitutives des charges qui, selon la loi, doivent être tenus à la disposition des locataires pendant les six mois qui suivent l'envoi du décompte de régularisation.
(Hervé Mondange, AFOC) Vérifier ses charges locatives est un droit que beaucoup trop de locataires hésitent à exercer. Pourtant, lorsque dans un décompte de charges apparaissent, d'une année sur l'autre, de grandes différences ou bien lorsque la régularisation représente plusieurs mois de provisions, il convient d'exercer cette vérification.
Ce sont des sommes prises en charges initialement par le propriétaire qu'il peut se faire rembourser par le locataire.