Livret A : principales caractéristiques

Source : Mes questions d'argent
parapluie main pièces de monnaie

Qu’est-ce que le livret A ?

C’est un livret d’épargne qui présente les grandes caractéristiques suivantes : c’est un placement liquide, garanti, rémunéré par un taux d’intérêt fixé par les pouvoirs publics, avec un avantage fiscal pour son détenteur et dont les fonds servent en grande partie au financement du logement social.

Qui peut ouvrir un livret A : toute personne physique, même mineure, peut en ouvrir et un seul. Certaines personnes morales à but non lucratif (notamment les associations, les organismes HLM et syndicats de copropriétaires) peuvent également ouvrir un livret A.

Où peut-on ouvrir un livret A ? auprès de toute banque ayant signé une convention avec l’État. 

Liquide : le principe est que les fonds peuvent être versés et retirés à tout moment – c’est donc un placement très liquide – sous certaines conditions :

  • Le montant minimum qui doit rester sur le livret est de 10 euros (*)

  • Les versements sont libres, d’un montant minimum de 10 euros (*).

    (*) des montants minimaux spécifiques s’appliquent aux livrets A ouverts à la Banque postale.

  • Le montant d’un retrait peut être limité dans les agences autres que celle qui a émis le livret.

  • Le montant maximum placé sur un livret A est de :

    • 22 950 euros pour les particuliers

    • 76 500 euros pour les personnes morales sans but lucratif (hors organismes HLM)

Un placement garanti : le montant inscrit sur votre livret A est garanti par votre banque et, si celle-ci était en difficulté financière, couvert dans la limite de  100.000€ maximum par client et par établissement par le Fond de garantie des dépôts et de résolution, qui agit pour le compte de l’Etat.

Rémunéré par un taux fixé par les pouvoirs publics : le taux d'intérêt du Livret A est fixé par le ministère chargé de l'économie et des finances, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France. Il tient compte  du niveau de certains taux d’intérêts à court terme constatés sur les marchés financiers et du niveau de l’inflation sur les douze derniers mois.

Les intérêts rapportés par les sommes présentes sur votre livret A  sont calculés par quinzaine c'est-à-dire à compter du 1er ou du 16 de chaque mois après le jour du versement. Les intérêts sont capitalisés, c’est-à-dire versés sur votre livret, à la fin de chaque année.

Actuellement, le taux de rémunération du livret A est de 0,5 %

Un avantage fiscal : si vous êtes un particulier, les intérêts rapportés par votre livret A sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux, et ce quel que soit votre niveau de revenus.

Comment fermer un livret A ?

Il est possible de demander à tout moment la clôture de votre livret. La banque doit le clôturer dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la demande.

La clôture de tout compte sur livret détenu par les particuliers (personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels) est gratuite.

Transfert de livret A : il n’est pas possible de faire transférer son livret A d’une banque dans une autre.

À quoi servent les fonds déposés sur le livret A ?

  • Une partie des fonds déposés sur le livret A estcollectée par la Caisse des dépôts et Consignation (CDC), et utilisée pour le financement du logement social. En contrepartie, la CDC verse une commission aux banques qui distribuent le livret A.

  • L’autre partie des fonds collectée par les banques est utilisée pour le financement des petites et moyennes entreprises ainsi que pour des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens.