Boîte à outils

Pouvoir pour une demande d'ouverture de procédure collective et/ou de surendettement

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Infogreffe

Impôt : formulaire de demande de remise gracieuse

Lettre type

Les demandes liées à une difficulté de paiement sont examinées en fonction de la situation de chaque contribuable, le formulaire dûment complété permet de l'apprécier.

Source :

impots.gouv.fr

Lettre type

Votre banque ferme votre compte bancaire sans vous en avoir averti(e). Vous protestez

Source :

INC

Lettre type

À la suite de difficultés financières, vous déposez un dossier auprès de la Commission de surendettement

Temps de Lecture:

1 mn.

Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

Source :

INC

Lire la lettre type

Lettre type

Chèque régularisé, demande de levée d'interdiction

Temps de Lecture:

1 mn.

Vous avez régularisé votre situation et vous demandez la levée de l’interdiction bancaire à votre banque.

Source :

Les clés de la banque

Notifier à sa banque le décès du titulaire d’un compte bancaire

Lettre type

Un de vos proches (parents, conjoint…) décède. Il convient d’alerter très rapidement l’agence bancaire dont il était client.

Source :

INC

Lettre type

Vous déménagez et souhaitez résilier votre contrat multirisque habitation avant son échéance

Source :

INC

Lettre type

Vous renoncez au contrat d’assurance vie ou de capitalisation que vous aviez souscrit

Source :

INC

Lettre type

Vous voulez racheter votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation

Source :

INC

Lettre type

Vous résiliez votre assurance à la suite de la vente de votre véhicule

Source :

INC

Lettre type

Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige

Source :

INC

Lettre type

Vous résiliez votre contrat à son échéance alors que vous n'avez pas été informé dans les délais de votre faculté de résiliation

Source :

INC

Lettre type

À la suite d’un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser

Source :

INC

Lettre type

Votre chéquier a disparu. Vous faites opposition

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

INC

Vous notifiez à sa banque le décès du titulaire d’un compte bancaire

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Un de vos proches (parents, conjoint…) décède. Il convient d’alerter très rapidement l’agence bancaire dont il était client.

Source :

INC

Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôt

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

INC

Demande de souscription à l'offre spécifique clientèle fragile

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Mes questions d'argent

Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale et pièces justificatives à fournir

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Banque de France

Vous demandez l’application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrage

Lettre type

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Notification de départ à la retraite du salarié

Source :

Service Public

Lettre type

Faire une réclamation

Source :

Mes questions d'argent

Demande d'attestation de refus d'ouverture d'un compte bancaire

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Mes questions d'argent

Vous souhaitez résilier en cours de contrat

Lettre type

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Résilier le bail de votre logement

Source :

cdc-habitat

Lettre type

Demande de restitution de l'acompte versé

Source :

cdc-habitat

Lettre type

Votre carte bancaire a disparu. Vous faites opposition auprès de votre banque

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

INC

Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique et pièces justificatives à fournir

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Banque de France

Déclaration de sinistre - Garantie des accidents de la vie (GAV)

Lettre type

Source :

Mes questions d'argent

Déblocage anticipé du Plan Epargne Retraite (PER)

Lettre type

Source :

Mes questions d'argent

Changement de bénéficiaire - assurance-vie

Lettre type

Source :

Mes questions d'argent

Lettre type

Procuration bancaire

Source :

Mes questions d'argent

Demande de remise gracieuse - trop perçu CAF

Lettre type

Source :

Mes questions d'argent

Abus de faiblesse, demandez l'annulation d'une vente

Lettre type

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Prêt immobilier refusé : vous demandez le remboursement de l’acompte versé au constructeur

Source :

INC

Lettre type

Demander un congé de proche aidant

Source :

Service Public

Lettre type

Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique

Source :

Service Public

Lettre type

Offre d'achat d'un bien immobilier

Source :

ANIL

Lettre type

Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

Source :

Service Public

Lettre type

Reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Source :

impots.gouv.fr

Lettre type

Demande de clôture de livret A

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a accordé un crédit

Source :

INC

Lettre type

Demande de déblocage anticipé du Plan Epargne Entreprise (PEE)

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Régularisation par blocage de provision

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Demande de nouvelle présentation d’un chèque – compte approvisionné

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Rappel : le solde bancaire insaisissable est automatique

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Demande de transfert d’un produit d’épargne

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Recouvrement amiable de créances

Source :

Que choisir

Lettre type

Demande unique de retraite de base de réversion

Source :

L'Assurance Retraite

Lettre type

Demande de recours gracieux

Source :

Que choisir

Lettre type

Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite

Source :

Assurance Retraite

Lettre type

Une agence de recouvrement vous réclame le paiement d’une facture impayée ainsi que des frais de recouvrement

Source :

INC

Lettre type

Demande anticipée d’assurance – AERAS

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Recours à la commission de médiation de la convention AERAS

Source :

Les clés de la banque

Lettre type

Vous demandez à votre banque la révocation d’un prélèvement automatique

Source :

INC

Lettre type

Vos bagages enregistrés auprès d’une compagnie aérienne européenne ont été abîmés

Source :

INC

Lettre type

Votre avion est arrivé avec un retard d’au moins trois heures

Source :

INC

Lettre type

Demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile

Source :

economie.gouv.fr

Lettre type

Vous souhaitez contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet

Source :

INC

Lettre type

Contestation du montant des charges locatives

Source :

ANIL

Lettre type

Vous déclarez une modification de risque à votre assureur

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Demander la mise à disposition de justificatifs de charges locatives

Source :

ANIL

Lettre type

Désolidariser un compte-joint

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Service Public

Dénoncer un compte-joint auprès de la banque

Lettre type

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

Service Public

Contester une révision de loyer en cours de bail

Lettre type

Source :

ANIL

Lettre type

Vous demandez le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de votre carte bancaire

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Demander une quittance de loyers

Source :

ANIL

Lettre type

Vous demandez à votre bailleur l’autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement

Source :

INC

Lettre type

Recours contre le rejet d'un dossier de surendettement

Source :

Service Public

Lettre type

Demande de capital décès

Source :

Ameli

Lettre type

Vous demandez des délais pour régler un rappel de charges locatives important

Source :

INC

Lettre type

Vous demandez des précisions sur le montant annuel des charges locatives

Source :

INC

Lettre type

Avant la livraison de l’objet acheté à crédit, votre banque prélève des échéances

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Vous régularisez un chèque sans provision rejeté par votre banque

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

De grosses réparations sont nécessaires. C’est au propriétaire qu’elles incombent

Source :

INC

Lettre type

Démarches et formalités obligatoires après un décès

Source :

Association Française d'Information Funéraire

Lettre type

Demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué

Source :

Service Public

Lettre type

Demander le versement de la pension alimentaire

Source :

Service Public

Lettre type

Victime d'un vol dans votre habitation, vous le déclarez à votre assurance

Source :

Institut National de la Consommation

Lettre type

Vous avez résilié votre contrat d'assurance auto. Vous demandez votre relevé d'information.

Source :

INC

Lettre type

Vous contestez une opération figurant sur votre relevé de compte

Temps de Lecture:

1 mn.

Source :

INC

Modèle de fiche standardisée d'information d'assurance emprunteur des prêts immobiliers

Lettre type

Source :

Ccsfin

Lettre type

Modification du contrat d'assurance

Source :

Que choisir

Lettre type

Demande d'accès aux informations des fichiers d’incidents bancaires

Source :

Mes questions d'argent